Amendement n°CL2 portant sur Article 3
Irrecevable
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Les communes nouvelles ont été instituées par la loi du 16 décembre 2016. Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680...