Stéphane Buchou

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

Le volet 2 du plan Logement d’Abord prévoit des objectifs ambitieux de production de 25 000 résidences sociales généralistes et foyers de jeunes travailleurs. Afin d’améliorer le financement de la...

PLF 2026

La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations...

PLF 2026

Le volet 2 du plan Logement d’Abord prévoit des objectifs ambitieux de production de 25 000 résidences sociales généralistes et foyers de jeunes travailleurs. Afin d’améliorer le financement de la...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond national de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), soit près d’un tiers de...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

Aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées pour un hébergement en EHPAD (avec une limite de 10 000 euros par personne hébergée), seules les personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans –...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans –...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée...

PJL Refondation de Mayotte

La loi ELAN a fait du SCOT le document d’urbanisme de référence pour la mise en œuvre de la loi Littoral (code de l’urbanisme, art. L. 121-3, al. 2), en lui confiant la définition des modalités...

PJL Refondation de Mayotte

En l’état actuel du droit positif, l’assistance gratuite des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des permis de construire et des déclarations préalables est réservée aux communes...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine...

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 113, et plus précisément le budget du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Ce réseau s’appuie à ce jour sur plus de 1 200 salariés...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («...

PLF 2025

Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Cette diminution impacterait fortement nos radios locales, entraînant la...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à améliorer et simplifier l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéder directement au diagnostic et aux traitements...

PLFSS 2025

En accord avec la Loi de modernisation de notre système de santé visant à « permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d'intervenir dans l'aide à l'arrêt du tabac »,...

PLFSS 2025

Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. Par conséquent, les orthophonistes libéraux sont de plus en plus confrontés à des...

PLFSS 2025

La création d’un statut de maître de stage universitaire en orthophonie, comme cela existe aujourd’hui en médecine, est essentiel pour mieux accompagner les étudiants pendant leurs parcours de...

PLFSS 2025

Le contexte démographique, le vieillissement de la population et l’explosion des maladies chroniques nécessitent d’accélérer le virage ambulatoire et de donner les moyens adaptés pour assurer...

PLFSS 2025

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les...

PLFSS 2025

Suppression. L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. Il décrit une première étape de la réforme au 1er janvier 2025 qui vise...