Stéphane Buchou

PJL Refondation de Mayotte

En l’état actuel du droit positif, l’assistance gratuite des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des permis de construire et des déclarations préalables est réservée aux communes...

PJL Refondation de Mayotte

La loi ELAN a fait du SCOT le document d’urbanisme de référence pour la mise en œuvre de la loi Littoral (code de l’urbanisme, art. L. 121-3, al. 2), en lui confiant la définition des modalités...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («...

PLF 2025

Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Cette diminution impacterait fortement nos radios locales, entraînant la...

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 113, et plus précisément le budget du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Ce réseau s’appuie à ce jour sur plus de 1 200 salariés...

PLFSS 2025

En accord avec la Loi de modernisation de notre système de santé visant à « permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d'intervenir dans l'aide à l'arrêt du tabac »,...

PLFSS 2025

Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. Par conséquent, les orthophonistes libéraux sont de plus en plus confrontés à des...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à améliorer et simplifier l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéder directement au diagnostic et aux traitements...

PLFSS 2025

La création d’un statut de maître de stage universitaire en orthophonie, comme cela existe aujourd’hui en médecine, est essentiel pour mieux accompagner les étudiants pendant leurs parcours de...

PLFSS 2025

Le contexte démographique, le vieillissement de la population et l’explosion des maladies chroniques nécessitent d’accélérer le virage ambulatoire et de donner les moyens adaptés pour assurer...

PLFSS 2025

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les...

PLFSS 2025

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PLFSS 2025

Suppression. L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. Il décrit une première étape de la réforme au 1er janvier 2025 qui vise...

PLFSS 2025

Suppression. Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil...

PLF 2025

Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Cette diminution impacterait fortement nos radios locales, entraînant la...

PLF 2025

Concernant le dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des flottes de véhicules, cet amendement vise à éviter la neutralisation du dispositif et de ses objectifs, par...

PLF 2025

Suppression. L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performance énergétique, de 5,5% à 20% au 1er janvier 2025. Cette mesure fiscale,...

PLF 2025

Cet amendement propose d’instaurer une exonération d’office de la taxe d’habitation aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI). L’article 1414 du code général des impôts...

PLF 2025

La production de logements sociaux nécessite de disposer d’outils de gestion de trésorerie performants pour éviter les pertes financières et mobiliser des fonds propres en cas de besoin. Pour ce...

PLF 2025

Les organismes MOI peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition de plus-value au titre de la cession à titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le...

PLF 2025

Depuis la loi de finances 2020, un taux réduit de TVA de 5,5% s’applique pour la production de logement très social (PLAI), mais en excluant plusieurs types d’opérations portées par les organismes...

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine...

PLF 2025

« Loc’Avantages » est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022, succédant à différents dispositifs tels que Scellier, Borloo ou encore Cosse « Louer abordable ». La loi de finances...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («...

PLF 2025

Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. Il vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre...

PLF 2025

Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de...

PLF 2025

Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. Il vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre...