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Stéphane Buchou

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Vendée (3e circonscription)

Amendement n°II-CF3010 portant sur Article 42

Retiré

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine...

01·11·24
Amendement n°II-460 portant sur Article 42

PLF 2025

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées...

30·10·24

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