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Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Député français (mandat en cours)

Haute-Vienne (2e circonscription)

Amendements déposés

759 résultats

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  1. Amendement n°AS1189   portant sur Article 11

    Adopté

    PPL Fin de vie

    Se justifie par son texte même.

  2. Amendement n°AS1165   portant sur Article 14

    Adopté

    PPL Fin de vie

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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