Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Haute-Vienne (2e circonscription)
733 résultats
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de...
Retiré
PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Après une dynamique observée dans les années 2016-2019, le rythme de création des communes nouvelles s’est clairement essoufflé depuis. Les députés, Stéphane Delautrette et Stella Dupont, ont...
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