Stéphane Lenormand

PLF 2026

Comme évoqué dans l'amendement 1718, si l'article 15 bis se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan...

PLF 2026

Comme évoqué dans l'amendement 3119, si l'article 15 bis se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan...

PLF 2026

Comme évoqué dans l'amendement 1362, si l'article 15 bis se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. Or, suite aux nombreuses expertises,...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de la nécessité de mettre en...

PLF 2026

Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. Cet équipement...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. En effet, tout d'abord il s'agit de soutenir la...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de la nécessité de mettre en...

PLF 2026

Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. Cet équipement...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. En effet, tout d'abord il s'agit de soutenir la...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. Or, suite aux nombreuses expertises,...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de garantir un droit à réparation pour les personnes injustement...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2024. Il consacre la responsabilité de la Nation pour la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de créer une commission chargée du recueil et de la transmission de...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général. Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir...

PLFSS 2026

Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats....

PLFSS 2026

Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats....

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les vols à destination de la Corse, des territoires ultra-marins et ceux soumis à une obligation de service public. En effet, après toutes les taxes déjà imposées...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins et à fin de compenser l'augmentation des taxes sur les billets...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. Or, suite aux nombreuses expertises,...

PLF 2026

Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. Cet équipement...

PLF 2026

Cet amendement dresse un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux soins ou manque...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à s'opposer au transfère de contrôle de l’affiliation des artistes-auteurs à une « commission d’affiliation » instituée au sein d’un nouveau Conseil de la protection...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à préserver la simplicité et de l’efficacité recherchées depuis la réforme de 2019. Dès lors, il s'oppose à déstabiliser un équilibre institutionnel construit...

PLFSS 2026

Cet sous amendements a pour objet d'empêcher des mesures qui tenteraient de réinstaurer des circuits parallèles de décision qui ont précisément été supprimés pour clarifier la gestion du régime et...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à préserver le principe d’une transformation constructive plutôt qu’une destruction institutionnelle : préserver et consolider la nouvelle SSAA, outil moderne et...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à préserver la simplicité et de l’efficacité recherchées depuis la réforme de 2019, Dès lors, il s'oppose à déstabiliser un équilibre institutionnel construit...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer la mesure qui propose de transférer le contrôle de l’affiliation des artistes-auteurs à une « commission d’affiliation » instituée au sein d’un nouveau...

PLFSS 2026

Au regard de la saisonnalité de plusieurs activités sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, comme dans le secteur du bâtiment, travaux publics ou du tourisme, et compte tenu des conditions...