Stéphane Lenormand

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2024. Il consacre la responsabilité de la Nation pour la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de garantir un droit à réparation pour les personnes injustement...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de créer une commission chargée du recueil et de la transmission de...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général. Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir...

PLFSS 2026

Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats....

PLFSS 2026

Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats....

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les vols à destination de la Corse, des territoires ultra-marins et ceux soumis à une obligation de service public. En effet, après toutes les taxes déjà imposées...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins et à fin de compenser l'augmentation des taxes sur les billets...

PLF 2026

Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. Cet équipement...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. Or, suite aux nombreuses expertises,...

PLF 2026

Cet amendement dresse un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux soins ou manque...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à préserver la simplicité et de l’efficacité recherchées depuis la réforme de 2019. Dès lors, il s'oppose à déstabiliser un équilibre institutionnel construit...

PLFSS 2026

Cet sous amendements a pour objet d'empêcher des mesures qui tenteraient de réinstaurer des circuits parallèles de décision qui ont précisément été supprimés pour clarifier la gestion du régime et...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à préserver le principe d’une transformation constructive plutôt qu’une destruction institutionnelle : préserver et consolider la nouvelle SSAA, outil moderne et...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à s'opposer au transfère de contrôle de l’affiliation des artistes-auteurs à une « commission d’affiliation » instituée au sein d’un nouveau Conseil de la protection...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à préserver la simplicité et de l’efficacité recherchées depuis la réforme de 2019, Dès lors, il s'oppose à déstabiliser un équilibre institutionnel construit...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à supprimer la mesure qui propose de transférer le contrôle de l’affiliation des artistes-auteurs à une « commission d’affiliation » instituée au sein d’un nouveau...

PLFSS 2026

Au regard de la saisonnalité de plusieurs activités sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, comme dans le secteur du bâtiment, travaux publics ou du tourisme, et compte tenu des conditions...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de permettre à la Caisse de prévoyance sociale (la CPS), dans la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, de bénéficier des mesures permettant de contrôler la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. Cette mesure reviendrait à...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de dresser un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui conduirait à réduire la plage d’exonération totale ou partielle de charges sociales des personnels, notamment des compagnies aériennes. En...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de dresser un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. Cette mesure reviendrait à...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui conduirait à réduire la plage d’exonération totale ou partielle de charges sociales des personnels, notamment des compagnies aériennes. En...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement supprime l'article qui propose de prélever exceptionnellement les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) constatés dans les comptes des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui étend la durée d’exploitation des avions. Cette mesure va à l’encontre du but recherché de réduire les pollutions émises par l’avion. Il est...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement a pour objet de supprimer cette taxe considérée par les compagnies aériennes françaises comme injuste. En effet elle impacte considérablement leur économie, alors qu'il s'agit du...

PPL Statut de l'élu local

En effet, l'article premier de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République « indivisible ». Elle repose sur le principe d'égalité. Dans cette perspective, il est...