French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SAINT-PIERRE ET MIQUELON · 1re circonscription
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Adopté
PPL Statut de l'élu local
En effet, la vie chère est un phénomène bien avéré dans les Outre-mer. Ainsi, selon différentes études de l'INSEE, l'écart moyen entre les territoires ultra-marins et l'Hexagone peuvent parfois...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à rappeler que les établissements publics locaux sont nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie territoriale. En effet, ils permettent d'apporter des solutions et...
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