Stéphane Lenormand

PLFSS 2026

Au regard de la saisonnalité de plusieurs activités sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, comme dans le secteur du bâtiment, travaux publics ou du tourisme, et compte tenu des conditions...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif de permettre à la Caisse de prévoyance sociale (la CPS), dans la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, de bénéficier des mesures permettant de contrôler la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. Cette mesure reviendrait à...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui conduirait à réduire la plage d’exonération totale ou partielle de charges sociales des personnels, notamment des compagnies aériennes. En...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de dresser un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de dresser un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui conduirait à réduire la plage d’exonération totale ou partielle de charges sociales des personnels, notamment des compagnies aériennes. En...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. Cette mesure reviendrait à...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui étend la durée d’exploitation des avions. Cette mesure va à l’encontre du but recherché de réduire les pollutions émises par l’avion. Il est...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement supprime l'article qui propose de prélever exceptionnellement les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) constatés dans les comptes des...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement a pour objet de supprimer cette taxe considérée par les compagnies aériennes françaises comme injuste. En effet elle impacte considérablement leur économie, alors qu'il s'agit du...

PPL Statut de l'élu local

En effet, l'article premier de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République « indivisible ». Elle repose sur le principe d'égalité. Dans cette perspective, il est...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à rappeler que les établissements publics locaux sont nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie territoriale. En effet, ils permettent d'apporter des solutions et...

PPL Statut de l'élu local

En effet, l'article premier de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République « indivisible ». Elle repose sur le principe d'égalité. Dans cette perspective, il est...

PPL Statut de l'élu local

En effet, la vie chère est un phénomène bien avéré dans les Outre-mer. Ainsi, selon différentes études de l'INSEE, l'écart moyen entre les territoires ultra-marins et l'Hexagone peuvent parfois...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle réforme d'ampleur, dans...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de...

PPL Fin de vie

Cet amendement de cohérence a pour objet de préciser que la décision de mettre fin à la procédure aurait pu prise par "un médecin" ou "des médecins", locaux et hexagonaux, qui peuvent suivre un...

PPL Fin de vie

En effet, dans les Outre-mer, avec le manque de structures et de professionnels formés, les associations sont des acteurs importants en matière d’accompagnement et de défense, mais également de...