Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
SAINT-PIERRE ET MIQUELON (1re circonscription)
274 résultats
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Irrecevable
PJL de simplification
Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) avait été imaginé comme un outil flexible visant à faciliter les formalités sociales liées à...
Tombé
PJL de simplification
Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au...
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