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Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

SAINT-PIERRE ET MIQUELON (1re circonscription)

Amendements déposés

269 résultats

  1. Amendement n°514   portant sur Article 6

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    Au regard de la saisonnalité de plusieurs activités sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, comme dans le secteur du bâtiment, travaux publics ou du tourisme, et compte tenu des conditions...

  2. Amendement n°525   portant sur Article 6

    PLFSS 2025

    Cet amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le...

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