Stéphane Mazars

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la liberté contractuelle et la capacité d’initiative financière des collectivités territoriales, en permettant aux communes et à leurs établissements publics...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le niveau de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), conformément à la trajectoire pluriannuelle adoptée par le Parlement dans les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités....

PLF 2026

L’investissement constitue la condition première du maintien de la compétitivité et de la durabilité du modèle agricole français. Les exploitants doivent continuellement adapter leurs outils de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités....

PLF 2026

L’investissement constitue la clé du développement et de la compétitivité des entreprises agricoles. Ces dernières doivent continuellement adapter leurs outils de production pour répondre aux...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’indépendance du régime de retraite complémentaire Ircantec, lorsqu’il s’applique à des élus locaux, vis-à-vis des autres régimes...

PPL Statut de l'élu local

L’article 29 prévoit une compensation des charges nouvelles susceptibles d’être supportées par les collectivités territoriales, notamment celles liées à l’amélioration des conditions d’exercice des...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 14, qui ouvrent la possibilité de confier au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l’organisation de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

De nombreuses filières agricoles sont confrontées à des impasses techniques, liées notamment aux retraits successifs de substances actives autorisées, sans solution alternative économiquement et...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement vise à clarifier et sécuriser la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certaines catégories de projets ayant déjà franchi des étapes...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité...

PJL de simplification

Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à simplifier les procédures applicables aux projets d’élevage porcin et avicole, en permettant d’ajuster les seuils d’entrée dans le régime d’autorisation ICPE afin de...

PJL de simplification

Suppression. L’article 1 ter, introduit en commission, intègre les missions, les compétences et les moyens de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à adapter la procédure d’autorisation environnementale applicable aux projets d’élevage agricoles (bovins, porcins, volailles,...) relevant du régime des installations...

PJL de simplification

Cet amendement vise à permettre le relèvement des seuils applicables aux élevages bovins dans la nomenclature ICPE, afin d’adapter les procédures environnementales à la réalité de cette filière....

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

A la suite des auditions conduites par vos rapporteurs, cet amendement : - supprime la transmission obligatoire des décisions ministérielles prises en matière de contrôle des concentrations...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Amendement de précision, les nominations prévues à l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1136 du 28 novembre 1958 (les membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, les magistrats de l’ordre...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Rédactionnel. Amendement rédactionnel et de précision.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Afin d’assurer le principe de respect des droits de la défense, le présent amendement, proposé à la suite de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à compléter l’article 23 quinquies en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à réduire de quatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afin d’en prévoir le réexamen plus...

PPL Profession d'infirmier

La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspond à 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. Les infirmiers ou infirmières sont le...

PPL Profession d'infirmier

Le présent amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) au sein de l’offre de soins, en actant sans plus attendre leur intégration dans le...

PPL Profession d'infirmier

La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. Cela correspond à 1 infirmier ou infirmière pour environ 500 habitants. Les infirmiers ou infirmières sont le...

PPL Profession d'infirmier

Le présent amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) au sein de l’offre de soins, en actant sans plus attendre leur intégration dans le...