Stéphane Mazars

PLF 2026

L’article 12 octodecies du projet de loi consacre opportunément une définition juridique des gîtes ruraux à l’article L. 324-6 du code du tourisme, fondée sur des critères objectifs et stables :...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de majorer de 3,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 «...

PLF 2026

L’article 12 octodecies du projet de loi consacre opportunément une définition juridique des gîtes ruraux à l’article L. 324-6 du code du tourisme, fondée sur des critères objectifs et stables :...

PLF 2026

Le programme 175 « Patrimoines » constitue le cœur de la politique nationale de sauvegarde et de valorisation des monuments historiques. Le projet de loi de finances pour 2026 traduit une...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués à la sous-action 4 « Insertion par...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir, à droit constant, l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation, alors que l’article 81 du projet de loi supprime le 2° du II de...

PLF 2026

Cet amendement poursuit un objectif simple : rétablir la transparence et la fiabilité du recouvrement des taxes d’urbanisme, dont dépendent directement les finances des départements et la pérennité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026. Doté de 40 millions d’euros en 2025, le FDI...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des ajustements apportés à l’article 77 du présent projet de loi relatifs aux mécanismes de reversement et de redistribution de certaines ressources...

PLF 2026

Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire, la soutenabilité et les perspectives de financement de l’insertion par...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués au Plan d’investissement dans les...

PLF 2026

Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026. Doté de 40 millions d’euros en 2025, le FDI...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet d’anticiper et de répondre aux défis humains et financiers du vieillissement et de la perte d’autonomie en France, dans le cadre de la cinquième branche de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à reconnaître la pair-aidance en santé mentale dans le code de la santé publique, en tant que pratique complémentaire des soins fondée sur l’expérience vécue du trouble...

PLFSS 2026

Les remises commerciales constituent un élément déterminant du modèle économique des pharmacies d’officine. Elles participent directement au financement de leur activité de dispensation, tout en...

PLFSS 2026

Les remises commerciales constituent un élément essentiel du modèle économique des pharmacies d’officine. Elles soutiennent la diffusion des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, qui...

PLF 2026

Le présent amendement vise à maintenir, à droit constant, l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF), alors que l’article 81 du projet de loi supprime le 2° du II...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la liberté contractuelle et la capacité d’initiative financière des collectivités territoriales en permettant aux communes et à leurs établissements publics...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Sous couvert de mesures de simplification administrative, cet article modifie...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préserver les garanties légales existantes en matière de santé au travail en supprimant les alinéas 22 à 25 de l’article 28 du projet de loi de financement de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la situation des employeurs du secteur médico-social, social et sanitaire à but non lucratif, confrontés à des redressements URSSAF relatifs à...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la situation des employeurs du secteur médico-social, social et sanitaire à but non lucratif, confrontés à des redressements URSSAF relatifs à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le niveau de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), conformément à la trajectoire pluriannuelle adoptée par le Parlement dans les...

PLF 2026

L’investissement constitue la condition première du maintien de la compétitivité et de la durabilité du modèle agricole français. Les exploitants doivent continuellement adapter leurs outils de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la liberté contractuelle et la capacité d’initiative financière des collectivités territoriales, en permettant aux communes et à leurs établissements publics...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités....

PLF 2026

L’investissement constitue la clé du développement et de la compétitivité des entreprises agricoles. Ces dernières doivent continuellement adapter leurs outils de production pour répondre aux...