Député français
Ensemble pour la République
Aveyron · 1re circonscription
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Tombé
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 14, qui ouvrent la possibilité de confier au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l’organisation de...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’indépendance du régime de retraite complémentaire Ircantec, lorsqu’il s’applique à des élus locaux, vis-à-vis des autres régimes...
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