Amendement n°2208 portant sur Article 3
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les...