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Stéphane Mazars

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Aveyron (1re circonscription)

Amendement n°797 portant sur Article 23 quinquies

Adopté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à réduire de quatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afin d’en prévoir le réexamen plus...

14·03·25
Amendement n°799 portant sur Article 23 quinquies

Adopté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Afin d’assurer le principe de respect des droits de la défense, le présent amendement, proposé à la suite de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à compléter l’article 23 quinquies en...

14·03·25

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