French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis · 2e circonscription
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PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction....
Irrecevable
PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le présent amendement prévoit de proroger les conventions d’utilité sociale (CUS) en cours dont certaines arrivent rapidement à échéance pour une nouvelle période de deux ans afin de permettre à...
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