Stéphane Peu

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Si l’encadrement des loyers a montré son efficacité en modérant la hausse des loyers dans les villes concernées, ces effets de modération restent modestes. Selon l’évaluation conduite par l’APUR,...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Valoriser les surfaces non habitables est un écueil car toutes ces surfaces ne se valent pas. A surface égale, un grenier vétuste pourrait compter autant qu’une belle terrasse. Cette disposition...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à systématiser la mise en demeure par le préfet du bailleur dont le contrat de bail ne respecte pas l’encadrement des loyers et à systématiser également le prononcé d'une...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement met en place l'obligation pour les bailleurs et les plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives de mentionner le positionnement tarifaire des logements situés dans...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

De nombreux bailleurs contournent l’encadrement des loyers par des baux civils, la colocation ou les contrats de coliving qui ne relèvent pas de la loi de 1989. Ces derniers baux hybrides...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Si l’encadrement des loyers a montré son efficacité en modérant la hausse des loyers dans les villes concernées, ces effets de modération restent modestes. Selon l’évaluation conduite par l’APUR,...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à systématiser la mise en demeure par le préfet du bailleur dont le contrat de bail ne respecte pas l’encadrement des loyers et à systématiser également le prononcé d'une...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Valoriser les surfaces non habitables est un écueil car toutes les surfaces mentionnées ne se valent pas. A surface égale, un grenier vétuste pourrait compter autant qu’une belle terrasse. Cette...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le complément de loyer constitue le mécanisme de contournement de l’encadrement le plus utilisé par les bailleurs et la grande majorité par les professionnels de l’immobilier. En effet, le flou...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer de cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement met en place l'obligation pour les bailleurs et les plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives de mentionner le positionnement tarifaire des logements situés dans...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. Le projet de loi de finances pour 2026 acte une...

PLF 2026

L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. Le gouvernement décide cette année de fixer les dotations à 116M€. Mais les...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par la poursuite de l’augmentation du nombre de postes afin...

PLF 2026

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue....

PLF 2026

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un outil nécessaire à la production de logements sociaux sur tout le territoire. De nombreux élus locaux y sont attachés à ce titre, car il s’agit...

PLF 2026

L’ensemble des économies réalisées sur les aides personnelles au logement justifient de revenir sur l’application d’un seuil de non-versement. À ce jour, dans le cadre de la mise en œuvre de la...

PLF 2026

Depuis 20 ans, on assiste au décrochage entre les aides personnelles au logement et les dépenses supportées par les ménages, qui s’explique principalement par les actualisations de barème...

PLF 2026

Le présent amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc social, aux canicules. Dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de...

PLF 2026

Suppression. Outre le gel du barème des APL, l’article 67 du projet de loi de finances propose, sans justification aucune, de redéfinir le périmètre des bénéficiaires des aides personnalisées au logement en...

PLF 2026

Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements...

PLF 2026

L’ensemble des économies réalisées sur les aides personnelles au logement justifient de revenir sur l’application d’un mois de carence pour l’ouverture de ce droit en majorant de 250 M€ les crédits...

PLF 2026

Dans un contexte où la production de logements sociaux diminue fortement (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,7 millions de ménages au...

PLF 2026

Le présent amendement propose un doublement du forfait charges dans les Aides pour le Logement (APL). Cette dépense de 2 milliards d’euros consiste essentiellement en un rattrapage d’un forfait «...

PLF 2026

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

PLF 2026

Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2026, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. Ce budget 2024 avait été pensé afin de...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait...