Stéphane Rambaud

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de minorer de 5 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 03 : « Promotion du multilatéralisme » du...

PLF 2026

Le présent amendement vise à minorer de 10 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 02 : “Action européenne” du programme n° 105 :...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Le présent amendement a pour objet de supprimer la précision relative à la fixation d’un barème en fonction des ressources et du patrimoine des détenus. Une telle approche, si elle peut paraître...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Le présent amendement vise à préciser que seules les personnes condamnées à une peine privative de liberté doivent être tenues de participer aux frais générés par leur incarcération. Il s'agit...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Le présent amendement a pour objet de supprimer la précision relative à la fixation d’un barème en fonction des ressources et du patrimoine des détenus. Une telle approche, si elle peut paraître...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Le présent amendement vise à préciser que seules les personnes condamnées à une peine privative de liberté doivent être tenues de participer aux frais générés par leur incarcération. Il s'agit...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Le présent amendement vise à supprimer l’interdiction figurant à l’article L. 412-20 du code pénitentiaire, qui empêche tout prélèvement sur la rémunération versée aux personnes détenues en...

PLF 2025

Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209. Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD...

PLF 2025

Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209. Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD...

PLF 2025

Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209. Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par le...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en AE et en CP, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard...

PLF 2025

Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité...

PLF 2025

Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité...

PLF 2025

Il est indéniable que la France doit impérativement renforcer ses recettes pour relever les défis budgétaires actuels ; toutefois, ces efforts ne sauraient se faire au détriment de la continuité...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

La vérification des conditions cumulatives nécessaires pour demander le suicide assisté ou l’euthanasie doit être mieux encadrée. Tel est l’objet du présent amendement avec la sollicitation de...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Faire porter sur un seul médecin la responsabilité d’accepter la demande de suicide assisté ou d’euthanasie d’un patient n’est pas souhaitable. C’est pourquoi il est nécessaire que cette demande...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

PPL Bénévolat de sécurité civile

La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique. Le présent amendement vise à...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Il est opportun d'ajouter une condition de ressources personnelles suffisantes pour la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "talent-porteur de projet", afin de garantir...

PPL Responsabilité civile

L’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation mentionne déjà de façon détaillée les nuisances susceptibles de ne pas entrainer la responsabilité de celui qui en est à l’origine....

PLF 2024

Amendement d'appel. Transférer 800 000 d'euros de l'action n°04, « Renouveau démocratique » du programme n°349, « Transformation publique » vers l'action n°4, « Optimiser le recrutement et la...

PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

L’article 11 vise à mettre en place une voie d’accès parallèle au concours dit « étudiant » au profit des personnes ayant suivi une formation « Prépas Talents » accessible au regard de critères...

PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Suppression. L’article 11 qui vise à mettre en place une double voie d’accès à la magistrature en réservant un quota de 15 % aux élèves-candidats issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,...

PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Suppression. L’article 11 qui vise à mettre en place une double voie d’accès à la magistrature en réservant un quota de 15 % aux élèves-candidats issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,...

PPL Lutte contre le risque incendie

La lutte contre les incendies de forêts passe par une action de prévention efficace. Le débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé font partie de ces outils indispensables à la lutte...

PPL Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Parmi les critères au regard desquels il doit être apprécié si le centre des intérêts moraux et matériels d’un fonctionnaire de l’État se situe dans les DROM-COM ou en Nouvelle-Calédonie, l’article...

PPL Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Amendement de repli La constitution d'un pouvoir de sanction pour l'observatoire dont il est proposé la création apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi. En outre, les...

PPL Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Parmi les critères au regard desquels il doit être apprécié si le centre des intérêts moraux et matériels d’un fonctionnaire de l’Etat se situe dans les DROM-COM ou en Nouvelle-Calédonie, l’article...

PPL Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Parmi les critères au regard desquels il doit être apprécié si le centre des intérêts moraux et matériels d’un fonctionnaire de l’Etat se situe dans les DROM-COM ou en Nouvelle-Calédonie, l’article...

PPL Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

La création d'un droit, pour les fonctionnaires d'Etat recrutés par concours, à effectuer des stages, dans le cadre de leur école de formation, dans le territoire où ils ont été reçus, apparaît...