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Stéphane Travert

Stéphane Travert

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Manche (3e circonscription)

Amendements déposés

249 résultats

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  1. Amendement n°2752   portant sur Article 26 bis

    PJL de simplification

    Le présent sous-amendement apporte une clarification rédactionnelle à l'amendement n° 1680 de Mme Blin.

  2. Amendement n°2751   portant sur Article 26 bis

    PJL de simplification

    Le présent sous-amendement tend à rendre pérenne la mesure initialement introduite par le Sénat et dont le rétablissement est proposé par l'amendement n° 1680 de Mme Blin. En conséquence, il...

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