Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Manche (3e circonscription)
138 résultats
Irrecevable
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Ce sous amendement vise à restreindre la portée de cet amendement de rétablissement de la mention précisant que les documents remis par les distributeurs ne peuvent être rendus publics. L’objectif...
Irrecevable
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Ce sous-amendement vise à restreindre la portée de l’amendement en prévoyant, en complément du texte en vigueur, que l’amende est de 350 000 € pour les personnes morales. L’article L. 442-5 du code...
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