Stéphane Viry

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. Réduire le déficit de la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à autoriser l’Assurance maladie à suspendre le tiers payant dès l’ouverture d’une procédure de déconventionnement pour fraude, afin de prévenir le versement de sommes indûes. Le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre aux organismes qui prennent en charge le coût des logiciels, assurant la mise à disposition technique et le déploiement opérationnel auprès des professionnels de...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement supprime le pouvoir conféré au CEPS de mener des appels d’offres pour décider du remboursement ou non de certains médicaments. L’article 35 introduit une procédure de référencement...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rendre automatique le droit de substitution d’un médicament biologique par son biosimilaire par les pharmaciens aux bénéfices des patients et dans le but d’accélérer les...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à maintenir le délai de deux ans pour l’alignement de la base de remboursement du princeps sur l’hybride et le générique. Cet alinéa dont la suppression est demandée, propose...

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Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à étendre la contribution existante sur les boissons non alcooliques édulcorées à l’ensemble des denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la « contribution supplémentaire ». Cette mesure vise à restaurer une fiscalité équitable, à préserver un...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 120 millions d’euros. Ce sont en effet 10 millions d’euros qui risquent de manquer pour permettre...

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Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 120 millions d’euros. Ce sont en effet 10 millions d’euros qui risquent de manquer pour permettre...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer la maîtrise des dépenses d’assurance maladie en expérimentant un contrôle automatisé avant paiement sur les dispositifs médicaux d’optique, afin d’attester que le...

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Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’exonération de cotisations sociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi de finances pour 2025. En effet, la suppression...

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Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le...

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Cet amendement vise à harmoniser le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité avec celui qui s’applique aux pensions de retraite les plus élevées....

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Cet amendement vise à améliorer la traçabilité et la sincérité de la prise en charge des lentilles de contact inscrites sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP). Des pratiques...

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Le présent amendement vise à analyser concrètement l’impact de l’obésité sur la vie professionnelle et définir des pistes pour une meilleure prise en charge et intégration des patients dans le...

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Cet amendement vise à interdire la publicité pour les équipements optiques et auditifs, afin de limiter la surconsommation et de prévenir les dérives commerciales observées dans certains réseaux. À...

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Cet amendement vise à rétablir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement prévue dans le PLFSS, à hauteur de 200 millions d’euros. Les établissements...

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Actuellement, le texte renvoie à un décret d’application pour fixer ce seuil, annoncé à 7 000 euros par an dans le dossier de presse du PLFSS 2026. Un tel montant est particulièrement faible et...

PLFSS 2026

Cet amendement ouvre la possibilité, sur demande expresse et écrite du salarié, de convertir jusqu’à cinq jours de congés payés par an en rémunération supplémentaire, avec l’accord de l’employeur....

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Cet amendement vise à compléter le dispositif d’accompagnement préventif en permettant une prise en charge holistique du patient. En effet, la prévention des maladies chroniques nécessite une...

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Cet amendement vise à sécuriser les revalorisations des kinésithérapeutes libéraux prévues en juillet et septembre 2026, menacées par le niveau d’ONDAM particulièrement bas prévu par le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre aux organismes qui prennent en charge le coût des logiciels, assurant la mise à disposition technique et le déploiement opérationnel auprès des professionnels de...

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Suppression. Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. Réduire le déficit de la...

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Cet amendement vise à permettre la déduction de la TVA pour la construction, l’acquisition ou l’entretien des logements mis gratuitement à disposition des travailleurs saisonniers afin de soutenir...

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Cet amendement vise à instaurer une exonération nationale dégressive de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs, afin d’harmoniser le dispositif et de corriger les...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un taux réduit de TVA de 10 % pour les activités de sport marchand, afin de mettre fin à une inégalité de traitement fiscal avec les autres activités de loisir et de...

PLF 2026

Cet amendement vise à en exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure répond...