Stéphane Viry

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement supprime le II de l’article 24 bis, qui crée une obligation pour les bénéficiaires du RSA exerçant en micro-entreprise de rechercher un emploi au terme de 24 mois d’activité. Une...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à renforcer par voie législative les moyens de contrôle de France compétences dans un objectif de sécurisation des fonds publics et de lutte contre les pratiques frauduleuses...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Afin d’assurer un bon usage des fonds publics et protéger les usagers, cet amendement propose de renforcer l’obligation de publicité sincère à la charge des organismes de formation prévue à...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 29, introduit par la commission des affaires sociales au Sénat, qui permettrait aux organismes de sécurité sociale de suspendre à titre conservatoire le...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle des fédérations sportives sur leurs instances territoriales, afin de moderniser la gouvernance sportive, optimiser la coordination entre...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 5 qui prévoient la transmission de données de santé aux organismes complémentaires, afin de préserver le secret médical et de garantir...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à autoriser l’Assurance maladie à suspendre le tiers payant dès l’ouverture d’une procédure de déconventionnement pour fraude, afin de prévenir le versement de sommes indûes. Le...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. Réduire le déficit de la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 120 millions d’euros. Ce sont en effet 10 millions d’euros qui risquent de manquer pour permettre...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de travail total, lorsque l’état de santé du patient le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’exonération de cotisations sociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi de finances pour 2025. En effet, la suppression...

PLFSS 2026

Amendement de repli Cet amendement vise à modifier la version transmise par le Sénat, qui ne prévoyait qu’une indexation sur l’inflation des pensions jusqu’à 1 400 €. Il propose d’élargir cette...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre aux laboratoires l’utilisation temporaire d’une part des stocks de sécurité pour répondre à la demande de médicaments. L’article L. 5121-29 du code de la santé...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à favoriser l’accession à la propriété des salariés qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, en adaptant le régime social...

PLF 2026

Les missions locales ont un rôle essentiel dans l’accompagnement global des jeunes, en particulier les plus éloignés de l’emploi en raison de freins professionnels ou « périphériques » à l’emploi,...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Cette mesure...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...

PLF 2026

Cet amendement vise en particulier à préserver le budget dédié aux Entreprises Adaptées en fléchant les crédits vers la sous-action 03-04 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de...

PLF 2026

Amendement de repli.

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre à la solution “ Territoires zéro chômeur de longue durée ” (TZCLD) de poursuivre son action, dont les effets positifs bénéficient à de nombreux territoires, dans un...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes compte tenu des évaluations menées, avant de pouvoir se...

PLF 2026

Cet amendement répond à une exigence simple : quand une entreprise sollicite l’argent public pour assurer sa pérennité, elle doit adopter un comportement exemplaire. Il instaure donc deux principes...

PLF 2026

Cet amendement vise à combler une faille juridique qui coûte cher à l’État, aux collectivités et aux contribuables : lorsqu’une filiale ayant perçu des aides publiques fait faillite sans respecter...

PLF 2026

Cet amendement répond à une exigence démocratique, économique et sociale : assurer enfin un suivi clair, exhaustif et public de l’ensemble des aides accordées aux entreprises par l’État, ses...

PLF 2026

Les missions locales ont un rôle essentiel dans l’accompagnement global des jeunes, en particulier les plus éloignés de l’emploi en raison de freins professionnels ou « périphériques » à l’emploi,...

PLF 2026

Cet amendement vise à intégrer les groupements d’employeurs pour l’Insertion à la qualification (Geiq) à la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. En effet,...

PLF 2026

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Cette mesure...

PLF 2026

Amendement de repli.