Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Vosges (1re circonscription)
1822 résultats
Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le 4 mars 2025, lors d’une audition du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, plusieurs sénateurs, dont le président de la délégation sénatoriale aux collectivités...
Rejeté
PPL Profession d'infirmier
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. L'amendement...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.