Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (5e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’émission de l’avenant bancaire dans les cas de substitution après la signature du prêt, en rendant facultative l'inclusion du Taux Annuel Effectif...
Tombé
PJL de simplification
Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Le Gouvernement par le présent projet de loi vise à supprimer les organes, organismes et comités ne...
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