French MP
Rassemblement national
Hérault · 5e circonscription
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui prévoit de faire supporter aux personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête et de justice. Cette...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à inclure, parmi les aléas ouvrant droit à l’utilisation de la dotation pour épargne de précaution (DEP) prévue à l’article 73 du code général des impôts, les pertes...
PLFSS 2025
L’embauche d’un salarié occasionnel saisonnier permet aujourd’hui de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Actuellement, ce dispositif...
Rejeté
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire
Rejeté
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches...
Rejeté
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est...
Rejeté
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire.
Rejeté
PLF 2025
Amendement d'appel L'école de la République est un lieu de transmission du savoir et des compétences. Il est logique qu’elle puisse transmettre également le devoir de mémoire. Cet amendement...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). Les ZEE sont des zones d'exclusivité de l'exploitation...
Adopté
PLF 2025
Amendement d'appel Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000 habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoine notamment les monuments aux morts qui sont destinés...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. Aujourd’hui, il est essentiel...
Adopté
PLF 2025
Amendement d'appel Lorsque la réserve parlementaire était en place, cela permettait aux députés d'aider les associations d'anciens combattants afin d'acquérir de nouveaux drapeaux. Ce qui n'est...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Les études et les rapports de l’ANSES et de l’INRAE considèrent que la pulvérisation par drone s’avère être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages par rapport à la...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1er en autorisant la pulvérisation des produits phytopharmaceutiques sur tous les terrains agricoles par l’utilisation d'aéronefs sans...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 5
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Cet amendement propose qu’un rapport du Gouvernement évalue l’impact financier de cette proposition de loi sur les exploitations viticoles et les bananeraies. Les exploitations viticoles et les...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
La disposition proposée a pour objectif qu'il y ait au sein des conseils d'administration, de la société France Médias, de la société France Télévisions, de la société Radio France, de la société...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose qu’un débat soit organisé, chaque année, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ceci permettra un échange entre le Gouvernement et le Parlement sur l’état de la souveraineté...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays. Le vin fait partie du patrimoine de la France et il...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Les crises successives ont mis en péril les économies des entreprises agricoles françaises. Face à l'augmentation des coûts de production et à la baisse des revenus des agriculteurs, ces...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose qu’un débat soit organisé, chaque année, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ceci permettra un échange entre le Gouvernement et le Parlement sur l’état de la souveraineté...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Cet amendement propose de résoudre les problèmes pratiques et logistiques, ainsi que les coûts économiques et environnementaux liés à une exploitation morcelée sur le plan géographique, les...
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