Sylvain Berrios

PLFSS 2026

Cet article vise à protéger la profession de taxis mais aussi de permettre l’ouverture d’un dialogue entre les organisations représentatives du taxi et le directeur de l'Union nationale des caisses...

PLFSS 2026

Les centres médico-psychologiques (CMP) jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des troubles psychiques, mais ils sont aujourd’hui confrontés à une pénurie structurelle d’orthophonistes et...

PLFSS 2026

La suppression de l'alinéa 17 de l’article 9 du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération fiscale des apprentis est une mesure de justice sociale et de cohérence économique. L’apprentissage représente...

PLF 2026

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, l'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme de péréquation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait la substitution des deux principales redevances affectées au financement des agences de l’eau, la redevance pour pollution d'origine domestique et...

PLF 2026

Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC)...

PLF 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2026

Suppression. L’initiative, qui vise à simplifier le régime actuel de la franchise en base de TVA, apparaît légitime sur le plan de la simplification administrative. Les bénéfices attendus en matière de lutte...

PLF 2026

La France est confrontée à une transformation profonde des modes de consommation marquée par l’explosion du commerce en ligne international, notamment en provenance d’Asie. Ce phénomène remet en...

PLF 2026

Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines...

PLF 2026

Suppression. Les PME, PMI et ETI représentent plus de 50% de l'emploi en France. Les holdings patrimoniales françaises ont pour vocation de financer les besoins en fonds propres des sociétés des groupes...

PLF 2026

Suppression. Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation. Cette mesure touchera l’ensemble des...

PLF 2026

Sur tout le territoire, de nombreuses communes, y compris volontaires, ont des difficultés à respecter les obligations de construction de logements sociaux. En effet, la loi impose aux communes...

PLF 2026

Sur tout le territoire, de nombreuses communes, y compris volontaires, ont des difficultés à respecter les obligations de construction de logements sociaux. En effet, la loi impose aux communes...

PLF 2026

Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Selon les chiffres de l'Union Social de l'Habitat (USH), jamais le nombre de ménage en...

PLF 2026

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, l'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme de péréquation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)...

PLF 2026

Suppression. L’article 21 du PLF 2026 vise à verdir la fiscalité des déchets à travers notamment une taxe sur les plastiques. Celle-ci risque d’alourdir les charges des collectivités territoriales, déjà...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à garantir aux maires une indemnité indexée sur l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. En effet, tous les maires de France doivent à minima recevoir une...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général, la protection fonctionnelle est appliquée à chacun des élus, automatiquement et jusqu’à la fin de leur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général et éviter que les années passées en mandat électif ne freinent l’évolution de carrière, une voie d’accès...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a pour objectif d’assurer le respect des règles d’écrêtement des indemnités. Il vise à garantir que l’exercice des mandats soit motivé par l’engagement au service des territoires, et...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des élus locaux, en évitant que les années passées, au service de l’intérêt général et des communes, ne constituent un frein à l’évolution de leur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a pour objectif d’alléger les charges des petites communes. En effet, si l’État finance les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants, ces communes pourront...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général, notamment chez les jeunes. Ainsi il serait judicieux de ne pas inclure les indemnités des élus locaux...

PPL Relancer le secteur du logement

Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. En effet, de nombreuses communes,...

PPL Relancer le secteur du logement

Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. En effet, le non-respect de la loi est sanctionné d’un prélèvement sur les...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement vise à suspendre le caractère automatique du transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand Paris, dès lors qu'un...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement vise à simplifier les opérations de construction dans des zones tendues et y permettre la mise en œuvre des opérations de renouvellement de l’habitat indispensables notamment aux...

PJL de simplification

La ZFE de la métropole du Grand Paris concerne 5,6 millions d'habitants des 77 communes comprises dans le périmètre de l'A86, ainsi que tous ceux en Ile-de-France qui s'y déplacent régulièrement...