Député français
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne · 1re circonscription
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PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. En effet, le non-respect de la loi est sanctionné d’un prélèvement sur les...
PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. En effet, de nombreuses communes,...
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