Sylvain Carrière

French MP

La France insoumise

Hérault · 8e circonscription

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302 amendments

  1. Amendment No.359 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En instaurant un moratoire à la...

  2. Amendment No.562 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison impérative...

  3. Amendment No.583 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    L’objet de cet amendement est de ne pas permettre l’attribution de la RIIPM aux projets autoroutiers, qui ne sont jamais d’intérêt public majeur. Les projets de construction ou d’extension...

  4. Amendment No.347 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre...

  5. Amendment No.366 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge...

  6. Amendment No.594

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. Le 27 février dernier, le tribunal...

  7. Amendment No.358 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une réécriture de cet article afin d'instaurer un moratoire sur les projets de construction d’autoroutes et de routes rapides. Nous considérons que...

  8. Amendment No.595

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation...

  9. Amendment No.18

    Adopté

    PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à...

  10. Amendment No.9 to Article unique

    Retiré

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et...

  11. Amendment No.12

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour...

  12. Amendment No.4 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. La note de service...

  13. Amendment No.2 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Celle-ci permettra de mieux gérer la menace...

  14. Amendment No.7 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au...

  15. Amendment No.CD19 to Article unique

    Retiré

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et...

  16. Amendment No.CE6 to Article unique

    Adopté

    PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant...

  17. Amendment No.CD21

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour...

  18. Amendment No.CD13 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Celle-ci permettra de mieux gérer la menace...

  19. Amendment No.CD17 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au...

  20. Amendment No.CD15 to Article unique

    Rejeté

    PPL Prolifération du frelon asiatique

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. La note de service...

  21. Amendment No.CE17 to Article 1er

    Adopté

    PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie...

  22. Amendment No.CE15 to Article 3

    Adopté

    PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. Pour ce faire,...

  23. Amendment No.CE19 to Article 4

    Tombé

    PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le contrôle...

  24. Amendment No.II-3911 to Article 60

    PLF 2025

    Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La...

  25. Amendment No.II-1989 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés...

  26. Amendment No.II-2024 to Article 60

    PLF 2025

    Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La...

  27. Amendment No.II-2026 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. Il vise...

  28. Amendment No.II-2019 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires...

  29. Amendment No.II-1991 to Article 42

    PLF 2025

    Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. Le...

  30. Amendment No.II-1997 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires Dans son...

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