Sylvain Maillard

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) pour le financement du bilan de compétences. Dans sa nouvelle rédaction,...

PLF 2026

L'article 39 du Code général des impôts, au 3e alinéa de son 2°, prévoit par dérogation que « sont admis en déduction les amortissements constatés dans la comptabilité des entreprises au titre des...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la suppression de l’article qui a la préférence de l’auteur de cet amendement. Cet amendement de repli conserve les dispositions de l’article 3...

PLF 2026

Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (EI) ou du...

PLF 2026

« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif d’ « organiser pour chaque élève au moins d’une visite...

PLF 2026

L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. Le présent amendement cible 3 dispositions. Premièrement,...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et...

PLF 2026

L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au...

PLF 2026

Le dispositif vient élargir l’assiette de l’IFI en y intégrant la fortune financière dite non professionnelle : placements dans des fonds d’investissement, assurance vie, etc. Il modifie la règle...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026....

PLFG 2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au...

PLFG 2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026....

PLF 2026

L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. Le présent amendement cible 3 dispositions. Premièrement,...

PLF 2026

L'article 39 du Code général des impôts, au 3e alinéa de son 2°, prévoit par dérogation que « sont admis en déduction les amortissements constatés dans la comptabilité des entreprises au titre des...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (EI) ou du...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et...

PLF 2026

L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au...

PLFSS 2026

Une des mesures de rationalisation prévue par l’article 9 porte sur la suppression de l’exonération de cotisations sociales salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats conclus à...

PLF 2026

Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif d’ « organiser pour chaque élève au moins d’une visite d’un...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Cet amendement vise au respect en 2026 de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée depuis la loi...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L’article L. 134-5 du code général de la fonction publique dispose que la « collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne,...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement vise à garantir l'effectivité de la répression des comportements à caractère raciste ou antisémite au sein de la fonction publique. En l'état actuel du droit, l'engagement de...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement vise à ce que l’administration puisse être habilitée à déposer plainte en son nom, lorsqu’un de ses agents est victime d’une atteinte à caractère raciste ou antisémite en lien avec...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les poursuites disciplinaires lorsqu’un élève tient...