Sylvie Bonnet

PLFSS 2026

Cet alinéa propose que le délai d’alignement de la base de remboursement des princeps sur celle de génériques soient réduits à 1 an au lieu de deux ans actuellement. Les hybrides, qui seraient...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 introduit une procédure de référencement par appels d’offres, pilotée par le CEPS, pour sélectionner les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires qui seront remboursés. Par...

PLFSS 2026

L’an dernier, le délai avant lequel les pharmaciens peuvent substituer les médicaments biosimilaires a été réduit passant de deux ans à un an. La réduction de ce délai n’a pas généré de difficulté...

PLFSS 2026

Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un meilleur respect de l’objectif national de dépenses...

PLFSS 2026

Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires jouent un rôle essentiel dans la régulation des dépenses de santé. Ils offrent la même qualité et sécurité que leurs référents, tout en étant...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer les dispositions des paragraphes II et III de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui tendent à valider rétroactivement...

PLFSS 2026

Les dépenses de l’assurance maladie en matière de médicaments sont notamment régulées par une clause de sauvegarde. Chaque année, un montant « M » est fixé dans le PLFSS pour l’année suivante. Ce...

PLF 2026

Ces quinze dernières années, les ralentisseurs se sont répandus dans la quasi-totalité des communes de France. Initialement marginaux, ces équipements sont apparus comme l’outil adéquat pour...

PLFSS 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui frappe indistinctement...

PLFSS 2026

Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les...

PLFSS 2026

Les dépenses de l’assurance maladie en matière de médicaments sont notamment régulées par une clause de sauvegarde. Chaque année, un montant « M » est fixé dans le PLFSS pour l’année suivante. Ce...

PLFSS 2026

Annoncé le 13 septembre 2025 par le Premier Ministre, le futur réseau France Santé composé à l’horizon 2027 de 5000 Maisons de Santé, sur le modèle des Maisons France Services, devrait assurer aux...

PLFSS 2026

La LFSS pour 2019 a instauré une mesure de lissage du passage du taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). Un assuré exonéré ou assujetti au taux de...

PLFSS 2026

Annoncé le 13 septembre 2025 par le Premier Ministre, le futur réseau France Santé composé à l’Horizon 2027 de 5000 Maisons de Santé, sur le modèle des Maisons France Services, devrait assurer aux...

PLFSS 2026

La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation...

PLFSS 2026

Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des...

PLF 2026

Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un...

PLF 2026

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. Les...

PLF 2026

Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à...

PLF 2026

Le budget de la Présidence de la République est de 122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble...

PLF 2026

En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant...

PLF 2026

Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à...

PLF 2026

Suppression. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France, afin de compenser la perte de TICPE affectée à IDFM. La...

PLFSS 2026

Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie du coût de la contribution assise sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, dite "taxe plastique", aux metteurs en marché....

PLF 2026

L’instauration d’une fiscalité équivalente entre le crédit mobilité et les voitures de fonction permettrait d’accélérer la transition écologique des entreprises. Un cadre fiscal plus juste...

PLF 2026

Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent  au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les...

PLF 2026

Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action n°02 – Comité d’organisation...

PLFSS 2026

L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme profonde des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, en particulier du...