Contexte

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.

aujourd'hui

Sylvie Bonnet

Amendements déposés

Amendement n°39 portant sur Article 3 bis

Amendement n°20 portant sur Article 1er

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