Sylvie Bonnet

PLF 2026

Ces quinze dernières années, les ralentisseurs se sont répandus dans la quasi-totalité des communes de France. Initialement marginaux, ces équipements sont apparus comme l’outil adéquat pour...

PLFSS 2026

Les dépenses de l’assurance maladie en matière de médicaments sont notamment régulées par une clause de sauvegarde. Chaque année, un montant « M » est fixé dans le PLFSS pour l’année suivante. Ce...

PLFSS 2026

Annoncé le 13 septembre 2025 par le Premier Ministre, le futur réseau France Santé composé à l’Horizon 2027 de 5000 Maisons de Santé, sur le modèle des Maisons France Services, devrait assurer aux...

PLFSS 2026

Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les...

PLFSS 2026

La LFSS pour 2019 a instauré une mesure de lissage du passage du taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). Un assuré exonéré ou assujetti au taux de...

PLFSS 2026

Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des...

PLFSS 2026

La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation...

PLF 2026

Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent  au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les...

PLF 2026

Suppression. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France, afin de compenser la perte de TICPE affectée à IDFM. La...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie du coût de la contribution assise sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, dite "taxe plastique", aux metteurs en marché....

PLF 2026

L’instauration d’une fiscalité équivalente entre le crédit mobilité et les voitures de fonction permettrait d’accélérer la transition écologique des entreprises. Un cadre fiscal plus juste...

PLFSS 2026

De nombreux EHPAD publics connaissent de très grandes difficultés, en particulier dans le département de la Loire. Cette situation résulte de facteurs structurels et conjoncturels, notamment la...

PLFSS 2026

Les efforts de prévention demeurent insuffisants en matière de dépistage. En effet, les programmes organisés de dépistage des cancers mobilisent peu, avec un taux de participation global de : -...

PLFSS 2026

L’article 42 du PLFSS crée un nouveau congé de naissance, destiné à mieux accompagner les familles dans les semaines qui suivent l’arrivée d’un enfant. Ce progrès social majeur reconnaît la...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 confie au CEPS la mise en place, à titre expérimental, d’un référencement, par une procédure d’appel d’offres, des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires qui seraient à...

PLFSS 2026

Cet amendement propose à titre expérimental de permettre à l’Etat de mobiliser une enveloppe pour soutenir les SAAD en difficulté afin de garantir la continuité du service public à domicile,...

PLFSS 2026

L’article 21 propose différentes mesures en faveur de l’accès aux soins, parmi lesquelles une évolution des modalités de création des officines dans les communes de moins de 2 500 habitants qui...

PLFSS 2026

Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale...

PLF 2026

Suppression. Sous couvert de permettre à tous les acteurs concernés (constructeurs, gestionnaires de flottes, professionnels, particuliers) de disposer d’une visibilité sur trois années sur les barèmes des...

PLF 2026

Sur fond de marché du neuf en berne (2 millions d’immatriculations annuelles en moyenne jusqu’en 2019, 1,78 million en 2023, 1,72 million en 2024, a priori moins de 1,7 million en 2025), 291 000...

PLFSS 2026

Les remises commerciales sont une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. Avant 2014, la détermination des...

PLFSS 2026

Afin de fluidifier le parcours de soins et de dégager du temps médical, cet amendement propose de confier aux orthopédistes-orthésistes la possibilité de prescrire certains dispositifs médicaux...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre à l’État de lancer, après avis de la Haute Autorité de Santé, un programme de dépistage pré-clinique du DT1 à partir de 2 ans. Cette démarche s’inscrit dans une...

PLF 2026

Cet amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028 sans concertation ni...

PLF 2026

Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser les familles de la classe moyenne mais aussi les...

PLFSS 2026

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 27 et 28 afin de préserver la possibilité d’application de l’échelle tarifaire publique dans le cadre de coopérations entre établissements publics et...

PLFSS 2026

Le congé parental d’éducation, prévu aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, constitue un droit essentiel pour les parents souhaitant se consacrer à l’éducation de leur enfant...

PLFSS 2026

Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements...

PLFSS 2026

L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme profonde des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, en particulier du...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026, alors que les consommateurs et les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité...