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Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Députée française (mandat en cours)

Loire (4e circonscription)

Amendement n°48 portant sur Article 14

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La sincérité étant un critère essentiel pour bénéficier du statut de "collaborateur de justice", il convient d'y faire référence dès le début de ce chapitre.

11·03·25
Amendement n°44 portant sur Article 10

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle...

11·03·25

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