Sylvie Dezarnaud

PPL Statut de l'élu local

La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. C’est le cas par exemple pour...

PPL Statut de l'élu local

À la tête de plus de la moitié des communes (52.3%) les maires des communes de moins de 10 000 habitants exercent une fonction publique locale essentielle, souvent dans des conditions matérielles...

PPL Statut de l'élu local

La revalorisation des taux indemnitaires des adjoints aux maires pour les communes de moins de 500 à 999 habitants (11,9 % pour < 500 et12,4 % pour 500-999) vise à mieux reconnaître leur...

PPL Statut de l'élu local

La qualité du réseau dans les territoires ruraux, insulaires, montagneux et d’outre-mer est souvent insuffisante, entravant l’utilisation de la visioconférence pour les réunions des commissions...

PPL Statut de l'élu local

Les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires, montagneux et d’outre-mer, doivent maîtriser les outils numériques et l’IA pour optimiser leur travail quotidien, malgré des...

PPL Statut de l'élu local

Les élus des territoires à faible desserte (ruraux, insulaires, montagneux) subissent des contraintes de déplacement dues à l’absence de transports en commun et à l’état des routes. Cet amendement...

PPL Statut de l'élu local

A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...

PPL Statut de l'élu local

Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par l’article L.2123-1 du CGCT permet aux élus locaux de s’absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...

PPL Statut de l'élu local

Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant...

PPL Statut de l'élu local

Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...

PPL Statut de l'élu local

La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : de...

PPL Statut de l'élu local

La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...

PPL Statut de l'élu local

Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, le domicile principal des retraités pauvres, souvent une maison modeste, peut inclure des terrains attenants non constructibles (jardins,...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les anciens agriculteurs et les...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires ruraux,...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Les familles multigénérationnelles, où enfants et petits-enfants cohabitent avec les retraités dans le domicile principal, sont fréquentes, notamment en Outre-mer (25 % des personnes de 55 ans ou...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

La participation des salariés aux collectes reste limitée (8 à 12 % en entreprise), notamment par manque d’information. Cet amendement propose de s’appuyer sur les structures existantes – comme les...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Pour maximiser la participation des salariés aux collectes sans créer de nouveaux dispositifs coûteux, cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : associations de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l’EFS...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L’accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l’éloignement et...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux....

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant les salariés. Cet...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

La formation des éducateurs sportifs aux gestes de premiers secours (article 1) est essentielle, mais elle doit s’inscrire dans les campagnes de sensibilisation existantes pour éviter des coûts...