Sylvie Ferrer

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi qui retire à l’assuré son droit de résiliation...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée du coût de l’adaptation au dérèglement...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi qui retire à l’assuré son droit de résiliation...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Précision superfétatoire

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Se justifie par son texte même.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Précision rédactionnelle

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

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PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

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PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Drôme. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Vienne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Finistère. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Creuse. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Côtes-d'Armor. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...