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Sylvie Ferrer

French MP

La France insoumise

Hautes-Pyrénées · 1re circonscription

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423 amendments

  1. Amendment No.22 to Article 1er bis

    Irrecevable

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Content not available

  2. Amendment No.34 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Précision superfétatoire

  3. Amendment No.24 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Sous-amendement de précision rédactionnelle.

  4. Amendment No.26 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Précision rédactionnelle

  5. Amendment No.21 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Sous-amendement de précision rédactionnelle.

  6. Amendment No.30 to Article 1er bis

    Irrecevable

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Content not available

  7. Amendment No.17 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Se justifie par son texte même.

  8. Amendment No.18 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle

  9. Amendment No.2365 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Finistère. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  10. Amendment No.2352 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  11. Amendment No.2538 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus...

  12. Amendment No.2530 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la séparation du conseil...

  13. Amendment No.2347 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  14. Amendment No.1429 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Vienne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

  15. Amendment No.2366 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Gard. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  16. Amendment No.2340 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  17. Amendment No.2539 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Suppression. Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les...

  18. Amendment No.2341 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  19. Amendment No.2355 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  20. Amendment No.2358 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Côtes-d'Armor. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

  21. Amendment No.2542 to Article 9

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables...

  22. Amendment No.2354 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

  23. Amendment No.2349 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  24. Amendment No.2351 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  25. Amendment No.2359 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Creuse. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  26. Amendment No.2345 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  27. Amendment No.2348 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  28. Amendment No.2346 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  29. Amendment No.2362 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Drôme. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France...

  30. Amendment No.2367 to Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Garonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en...

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