Théo Bernhardt

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement crée une infraction pénale spécifique visant les personnes qui organisent ou facilitent sciemment des fraudes à la minorité. Actuellement, aucun texte ne sanctionne...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Cet amendement vise à créer une obligation de signalement des situations suggérant l'exploitation de jeunes par des réseaux criminels organisés. Les associations de protection de l'enfance et les...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. L’effet...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est louable, nous pensons...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. Si la BPI possède l'expertise nécessaire en...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. Avant de créer une nouvelle structure administrative, il est légitime de s’interroger sur sa réelle nécessité et son articulation avec les organismes existants. Le rapport...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Toutefois, le dispositif actuel ne couvre pas suffisamment les flux financiers vers l’étranger, qui...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'emploi d'étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. Cette infraction génère de multiples préjudices sur les plans social,...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement instaure un contrôle systématique et renforcé de la résidence effective des assurés sur le territoire français, condition insuffisamment vérifiée pour bénéficier des prestations...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’article 18 du projet de loi porte à quinze ans de réclusion criminelle les peines encourues pour les escroqueries aux finances publiques commises en bande organisée, reconnaissant ainsi la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà plusieurs motifs de retrait ou de non-renouvellement du titre de séjour, notamment en cas de menace à l'ordre public....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le détachement de travailleurs, lorsqu’il est légal et encadré, constitue un mécanisme normal de la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne. Toutefois, les « faux détachements »...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement vise à étendre le dispositif des aviseurs fiscaux aux infractions complexes de travail illégal accompagnées de fraudes fiscales ou sociales d'ampleur significative. Créé par...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées à l’étranger. En 2023, seules quatre des six...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. Or, de nombreuses fraudes concernent des bénéficiaires qui déclarent une résidence en France alors qu’ils résident effectivement...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Le présent amendement complète le dispositif de l'article 1er en définissant les orientations stratégiques du programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’effet suspensif prévu à l’article premier à l’acceptation d’une vérification objective de l’âge allégué, afin de lutter contre les fraudes...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est louable, nous pensons...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. Avant de créer une nouvelle structure administrative, il est légitime de s’interroger sur sa réelle nécessité et son articulation avec les organismes existants. Le rapport...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. Si la BPI possède l'expertise nécessaire en...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à renforcer le programme national de dépistage néonatal en prévoyant l'extension progressive de la liste des maladies rares dépistées. Actuellement, le dépistage néonatal en...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. L’effet...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204,...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204,...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement propose un financement additionnel de 5 millions d’euros pour l’action 14 du programme 204 afin de...