Théo Bernhardt

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. Cet amendement propose un financement additionnel de 5 millions d’euros pour l’action 14 du programme 204 afin de...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. Cet amendement vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 14 « Prévention des maladies chroniques...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204,...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204,...

PLF 2026

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État. Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à clarifier et renforcer les missions de contrôle des caisses primaires d'assurance maladie en matière de vérification de la résidence effective des assurés sur le territoire...

PLFSS 2026

La décision du Conseil d’État n° 473997 du 25 octobre 2024 a supprimé le mécanisme de plafonnement des prélèvements sociaux qui protégeait depuis 2019 les retraités percevant simultanément des...

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 révèle que plus d’un quart des fraudes décelées entre 2019 et 2022 dans la branche vieillesse concernait le non-respect des conditions de résidence en...

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées à l'étranger. En 2023, seules quatre des six...

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 sur la fraude aux retraites versées à l'étranger révèle des dysfonctionnements majeurs dans le contrôle d'existence des retraités résidant hors de...

PLF 2026

Le présent sous-amendement vise à exonérer de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises l'ensemble des transports de proximité effectués dans un rayon de 150 kilomètres, dans une...

PLF 2026

Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice des exonérations de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises à trois catégories d'activités d'intérêt général, dans un rayon de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des...

PLF 2026

La mise en place de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds des voies du domaine public routier en Alsace et dans la région Grand Est soulève des interrogations légitimes quant à son impact...

PLF 2026

La mise en place de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier en Alsace et dans la région Grand Est répond à un objectif environnemental légitime....

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 révèle que plus d’un quart des fraudes décelées entre 2019 et 2022 dans la branche vieillesse concernait le non-respect des conditions de résidence en...

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 sur la fraude aux retraites versées à l'étranger révèle des dysfonctionnements majeurs dans le contrôle d'existence des retraités résidant hors de...

PLFSS 2026

La décision du Conseil d’État n° 473997 du 25 octobre 2024 a supprimé le mécanisme de plafonnement des prélèvements sociaux qui protégeait depuis 2019 les retraités percevant simultanément des...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des...

PLFSS 2026

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées à l'étranger. En 2023, seules quatre des six...

PLFSS 2026

Cet amendement instaure un contrôle systématique et renforcé de la résidence effective des assurés sur le territoire français, condition insuffisamment vérifiée pour bénéficier des prestations...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement d’appel. En 2024, le président de la République faisait la promesse que la France fabriquerait un million de pompes à chaleur dès 2027. Cet objectif était par la suite confirmé par les...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Sous-amendement de précision qui vise à permettre aux salariés et aux agents publics de se rendre également dans le centre de prélèvement le plus proche de leur domicile.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement propose que les entreprises de plus de 250 salariés réalisent, au moins une fois par an, une étude de faisabilité en vue d’organiser une collecte mobile de sang, de plaquettes ou de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement renforce la protection juridique des salariés du secteur privé et des agents publics en interdisant explicitement tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire liés aux...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement vise à allonger le délai de préavis, pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser, et à en clarifier le mode de calcul en inscrivant la notion de jours « ouvrés ».

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semaines pour un don...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement de repli qui vise à vise à clarifier le mode de calcul du délai de prévis en précisant qu’il s’agit de jours ouvrés.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile....