Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
36 résultats
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Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délai minimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirme définitivement sa demande d’aide active à mourir. Compte tenu du...
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement instaure l’obligation d’un transport sécurisé des substances létales utilisées pour l’aide à mourir. Compte tenu de la sensibilité extrême des produits concernés, il est...
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