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Thibault Bazin

French MP

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle · 4e circonscription

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8622 amendments

  1. Amendment No.2681 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

  2. Amendment No.2680 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

  3. Amendment No.2684

    PLFSS 2026

    Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

  4. Amendment No.II-461 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

  5. Amendment No.II-462 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

  6. Amendment No.2633 to Article 8

    Adopté

    PLFSS 2026

    Sous-amendement de précision.

  7. Amendment No.2576 to Article 9

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

  8. Amendment No.2611 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

  9. Amendment No.2569 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

  10. Amendment No.2555 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.2408

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L’objet de l’article L. 114‑12‑2, créé par la LFSS pour 2012, est, selon l’exposé des motifs « de sécuriser [des] actions de mutualisation, en inscrivant dans la loi la possibilité pour un...

  12. Amendment No.2564 to Article 43

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  13. Amendment No.2532 to Article 25

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Suppression. L'article 25 vise à donner à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) la possibilité de baisser unilatéralement les tarifs dans le domaine des soins dentaires, comme cela a été voté, l'an...

  14. Amendment No.2510 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.2419 to Article 32

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.2531 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.2528 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.2482 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.2553 to Article 30

    Adopté

    PLFSS 2026

    L’article 30 vise à permettre le financement de systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) qui améliorent la pertinence des prescriptions médicales. Ainsi que l’explique l’étude d’impact, les...

  20. Amendment No.2516 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Le contrat prévu...

  21. Amendment No.2525 to Article 24

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à revenir sur la décision, portée par l’article 24, de permettre à l’assurance maladie d’arrêter seule le montant des forfaits techniques d’imagerie médicale. En effet,...

  22. Amendment No.2477 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.2502 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.2522 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.2534 to Article 26

    Retiré

    PLFSS 2026

    Les médecins non conventionnés ne représentent qu’une fraction modeste de l’effectif médical ; ils étaient 927 en 2024. L’absence de conventionnement leur donne la possibilité de fixer librement...

  26. Amendment No.2541 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.2556 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.2558 to Article 31

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination juridique.

  29. Amendment No.2519 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.2479 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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