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Thibault Bazin

French MP

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle · 4e circonscription

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8622 amendments

  1. Amendment No.2684

    PLFSS 2026

    Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

  2. Amendment No.2681 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

  3. Amendment No.2680 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

  4. Amendment No.2633 to Article 8

    Adopté

    PLFSS 2026

    Sous-amendement de précision.

  5. Amendment No.II-461 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

  6. Amendment No.II-462 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

  7. Amendment No.2611 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

  8. Amendment No.2576 to Article 9

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

  9. Amendment No.2569 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

  10. Amendment No.2546 to Article 27

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.2486 to Article 33

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.2475 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.2537 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise, en s'inspirant des conclusions du récent rapport "Les dépassements d'honoraires, 10 propositions pour en sortir" de Yannick Monnet et Jean-François Rousset, à permettre...

  14. Amendment No.2543 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.2545 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.2557 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.2470 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Amendement de précision.

  18. Amendment No.2476 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.2485 to Article 33

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.2553 to Article 30

    Adopté

    PLFSS 2026

    L’article 30 vise à permettre le financement de systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) qui améliorent la pertinence des prescriptions médicales. Ainsi que l’explique l’étude d’impact, les...

  21. Amendment No.2487 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.2560 to Article 47

    PLFSS 2026

    Correction d'une erreur de référence.

  23. Amendment No.2469 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  24. Amendment No.2561 to Article 47

    PLFSS 2026

    L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent...

  25. Amendment No.2547 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.2519 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.2481 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  28. Amendment No.2544 to Article 27

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.2533 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. L'objectif affiché de l'article 26 est de renforcer les incitations au conventionnement et de réduire le montant des dépassements d'honoraires. Cet objectif est très louable sur le papier, et l'on...

  30. Amendment No.2540 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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