Thibault Bazin

PLFSS 2026

Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

PLFSS 2026

L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

PLFSS 2026

Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

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Sous-amendement de précision.

PLF 2026

Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

PLF 2026

Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

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Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

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Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

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Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Amendement de coordination.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Cet amendement propose que les représentants des artistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d'administration de l'association soient élus par ceux-ci. Il renvoie à un décret en Conseil d’État la...

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Amendement de précision.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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Amendement de coordination.

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Amendement de coordination.

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Amendement de correction d'une erreur matérielle quant à l'assiette du forfait social (maintien du droit existant).

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Les comparaisons entre secteurs de l’offre de soins peuvent être biaisées si elles sont effectuées de manière trop simpliste, sans prendre en compte l’ensemble des réalités économiques dans...

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L'article 20 prévoit que les résidents des Ehpad devront être vaccinés contre la grippe si la HAS émet une recommandation en ce sens, sous réserve que soit identifiée "une contre-indication...

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L’objet de l’article L. 114‑12‑2, créé par la LFSS pour 2012, est, selon l’exposé des motifs « de sécuriser [des] actions de mutualisation, en inscrivant dans la loi la possibilité pour un...

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Le présent amendement a pour objectif de freiner la dynamique d'évolution des dépassements d'honoraires tout en valorisant les médecins qui s'engagent dans une démarche de modération tarifaire et...

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Le présent amendement vise à revenir sur la décision, portée par l’article 24, de permettre à l’assurance maladie d’arrêter seule le montant des forfaits techniques d’imagerie médicale. En effet,...