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Thibault Bazin

French MP

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle · 4e circonscription

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8622 amendments

  1. Amendment No.2684

    PLFSS 2026

    Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

  2. Amendment No.2680 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

  3. Amendment No.2681 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

  4. Amendment No.2633 to Article 8

    Adopté

    PLFSS 2026

    Sous-amendement de précision.

  5. Amendment No.II-462 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

  6. Amendment No.II-461 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

  7. Amendment No.2576 to Article 9

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

  8. Amendment No.2611 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

  9. Amendment No.2569 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

  10. Amendment No.2486 to Article 33

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.2471 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Amendement de correction d'une erreur matérielle quant à l'assiette du forfait social (maintien du droit existant).

  12. Amendment No.2476 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.2480 to Article 8

    Tombé

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  14. Amendment No.2521 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.2548 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.2468 to Article 8

    Retiré

    PLFSS 2026

    Content not available

  17. Amendment No.2541 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.2540 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.2511 to Article 22

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.2526 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Les comparaisons entre secteurs de l’offre de soins peuvent être biaisées si elles sont effectuées de manière trop simpliste, sans prendre en compte l’ensemble des réalités économiques dans...

  21. Amendment No.2534 to Article 26

    Retiré

    PLFSS 2026

    Les médecins non conventionnés ne représentent qu’une fraction modeste de l’effectif médical ; ils étaient 927 en 2024. L’absence de conventionnement leur donne la possibilité de fixer librement...

  22. Amendment No.2472 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.2533 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Suppression. L'objectif affiché de l'article 26 est de renforcer les incitations au conventionnement et de réduire le montant des dépassements d'honoraires. Cet objectif est très louable sur le papier, et l'on...

  24. Amendment No.2530 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.2564 to Article 43

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  26. Amendment No.2467 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.2520 to Article 21

    Tombé

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.2518 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.2516 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Le contrat prévu...

  30. Amendment No.2500 to Article 19

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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