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Thibault Bazin

French MP

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle · 4e circonscription

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8622 amendments

  1. Amendment No.2681 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

  2. Amendment No.2684

    PLFSS 2026

    Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

  3. Amendment No.2680 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

  4. Amendment No.II-461 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

  5. Amendment No.II-462 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

  6. Amendment No.2633 to Article 8

    Adopté

    PLFSS 2026

    Sous-amendement de précision.

  7. Amendment No.2576 to Article 9

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

  8. Amendment No.2611 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

  9. Amendment No.2569 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

  10. Amendment No.2546 to Article 27

    Retiré

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.2486 to Article 33

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.2475 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.2534 to Article 26

    Retiré

    PLFSS 2026

    Les médecins non conventionnés ne représentent qu’une fraction modeste de l’effectif médical ; ils étaient 927 en 2024. L’absence de conventionnement leur donne la possibilité de fixer librement...

  14. Amendment No.2538 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement procède à des coordinations juridiques et rétablit le deuxième alinéa de l'article L. 162-30-3 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des...

  15. Amendment No.2541 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.2556 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.2558 to Article 31

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination juridique.

  18. Amendment No.2535 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement a pour objectif de freiner la dynamique d'évolution des dépassements d'honoraires tout en valorisant les médecins qui s'engagent dans une démarche de modération tarifaire et...

  19. Amendment No.2559 to Article 31

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au...

  20. Amendment No.2468 to Article 8

    Retiré

    PLFSS 2026

    Content not available

  21. Amendment No.2474 to Article 5

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement propose de permettre aux artistes-auteurs affiliés qui ne sont pas en mesure de souscrire leurs déclarations auprès de l'Urssaf par voie dématérialisée de continuer à le faire selon...

  22. Amendment No.2527 to Article 24

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Les alinéas 8 et 9 habilitent le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à procéder à des baisses unilatérales de tarifs dans des secteurs pour lesquels une...

  23. Amendment No.2513 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Correction d'une erreur de référence.

  24. Amendment No.2557 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.2548 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.2545 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.2543 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.2485 to Article 33

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.2530 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.2507 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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