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Thibault Bazin

French MP

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle · 4e circonscription

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8622 amendments

  1. Amendment No.2684

    PLFSS 2026

    Si le rapporteur général souscrit pleinement à l’objectif de renforcer les sanctions à l’égard des assurés qui se rendent coupables de fraudes à répétition, l’automaticité du prononcé de la...

  2. Amendment No.2680 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    L'amendement 2329 vise à dérembourser les prescriptions des médecins non conventionnés. Le but est de réduire l'attractivité de l'exercice en secteur 3, d'une part, pour éviter des...

  3. Amendment No.2681 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non...

  4. Amendment No.II-461 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère...

  5. Amendment No.II-462 to Article 79

    PLF 2026

    Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à...

  6. Amendment No.2633 to Article 8

    Adopté

    PLFSS 2026

    Sous-amendement de précision.

  7. Amendment No.2576 to Article 9

    Tombé

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant...

  8. Amendment No.2611 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent...

  9. Amendment No.2569 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au...

  10. Amendment No.2558 to Article 31

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination juridique.

  11. Amendment No.2557 to Article 31

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.2548 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.2488 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.2559 to Article 31

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au...

  15. Amendment No.2537 to Article 26

    Adopté

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise, en s'inspirant des conclusions du récent rapport "Les dépassements d'honoraires, 10 propositions pour en sortir" de Yannick Monnet et Jean-François Rousset, à permettre...

  16. Amendment No.2531 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.2547 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.2468 to Article 8

    Retiré

    PLFSS 2026

    Content not available

  19. Amendment No.2474 to Article 5

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement propose de permettre aux artistes-auteurs affiliés qui ne sont pas en mesure de souscrire leurs déclarations auprès de l'Urssaf par voie dématérialisée de continuer à le faire selon...

  20. Amendment No.2530 to Article 24

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.2482 to Article 35

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.2524 to Article 22

    Adopté

    PLFSS 2026

    Correction d'une erreur de référence.

  23. Amendment No.2564 to Article 43

    PLFSS 2026

    Amendement de coordination.

  24. Amendment No.2504 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    L'article 20 prévoit que les résidents des Ehpad devront être vaccinés contre la grippe si la HAS émet une recommandation en ce sens, sous réserve que soit identifiée "une contre-indication...

  25. Amendment No.2515 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Il y a un vrai enjeu à généraliser le dépistage des troubles du rachis (notamment la scoliose) au début de l’adolescence, en raison de leur prévalence importante, de leur forte évolutivité à cet...

  26. Amendment No.2535 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement a pour objectif de freiner la dynamique d'évolution des dépassements d'honoraires tout en valorisant les médecins qui s'engagent dans une démarche de modération tarifaire et...

  27. Amendment No.2417 to Article 32

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel permettant l'extension de la disposition à la Nouvelle-Calédonie.

  28. Amendment No.2503 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.2550 to Article 27

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.2521 to Article 21

    Adopté

    PLFSS 2026

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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