Thibaut Monnier

French MP

Rassemblement national

Drôme · 4e circonscription

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10 amendments

  1. Amendment No.II-CF1432 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le...

  2. Amendment No.II-CF1440 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de...

  3. Amendment No.II-DN116 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de...

  4. Amendment No.II-DN119 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le...

  5. Amendment No.865 to Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d'euthanasie. Ce délai instaure un garde-fou et permet de donner du...

  6. Amendment No.446 to Article 7

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Le présent amendement rappelle l'incompatibilité entre la pratique d'une euthanasie et le développement des soins palliatifs. Par conséquent, l'euthanasie ou le suicide assisté d'un patient ne doit...

  7. Amendment No.445 to Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. En effet, en l'état de la proposition de loi, l'environnement...

  8. Amendment No.447 to Article 6

    Tombé

    PPL Fin de vie

    Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un...

  9. Amendment No.II-1832 to Article 42

    PLF 2025

    Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels...

  10. Amendment No.II-DN40 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels...

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