French MP
Rassemblement national
Drôme · 4e circonscription
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le...
Tombé
PPL Fin de vie
Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d'euthanasie. Ce délai instaure un garde-fou et permet de donner du...
Rejeté
PPL Fin de vie
Le présent amendement rappelle l'incompatibilité entre la pratique d'une euthanasie et le développement des soins palliatifs. Par conséquent, l'euthanasie ou le suicide assisté d'un patient ne doit...
Tombé
PPL Fin de vie
Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. En effet, en l'état de la proposition de loi, l'environnement...
Tombé
PPL Fin de vie
Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un...
PLF 2025
Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels...
Adopté
PLF 2025
Amendement d’appel Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires décédés par accident sur le territoire national, durant des exercices opérationnels...
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