Thierry Benoit

PPL Statut de l'élu local

Les maires qui se mettent en disponibilité pour convenance personnelle pour exercer leur mandat voient leur contrat de travail suspendu, et non rompu. À l’issue de leur mandat, ils peuvent...

PPL Statut de l'élu local

Les maires qui se mettent en disponibilité pour convenance personnelle pour exercer leur mandat voient leur contrat de travail suspendu, et non rompu. À l’issue de leur mandat, ils peuvent...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. En...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement au regard de la nomenclature des installations classées (ICPE) et des autres dispositions...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale. Cette procédure de «...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PJL de simplification

Les exploitations agricoles françaises sont actuellement soumises à une multitude de contrôles effectués par divers organismes, tels que les Directions départementales des territoires et de la mer...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les préfets, de redéployer chaque année jusqu’à 3 % des effectifs placés sous leur autorité....

PJL de simplification

Les maisons France Services jouent un rôle clé dans la simplification de l’accès aux services publics, en particulier pour les citoyens éloignés du numérique. Cet amendement du groupe Horizons...

PJL de simplification

L’alinéa 3 de l’article 16, dans sa version restaurée lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de renoncer au paiement direct à l'initiative des sous-traitants...

PJL de simplification

Le mécanisme des avances de la commande publique est un levier essentiel pour favoriser l’accès des entreprises à la commande publique et préserver leur trésorerie dans un contexte de coûts des...

PJL de simplification

Cet amendement vise à simplifier les procédures administratives pour les projets d’élevage en ouvrant la possibilité de relever les seuils Autorisation ICPE pour les élevages porcins et avicoles,...

PJL de simplification

Cet amendement vise à simplifier et à sécuriser les procédures administratives pour les projets d’élevage en demandant l’adaptation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de...

PJL de simplification

L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en matière d’emplois, de réindustrialisation, d’indépendance stratégique et de transition écologique. Si les avancées...

PJL de simplification

Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. Les élevages bovins ne font l’objet d’aucun seuils dans les différentes réglementations...

PJL de simplification

En marchés privés, la loi de 1971 ne couvre que les réserves formulées à la réception du marché et non celles émises pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Ainsi, il s’agirait...

PJL de simplification

Afin de simplifier le régime des avances dans la commande publique et permettre aux TPE/PME de bénéficier d’un soutien à leur trésorerie indépendamment de la qualité de l’acheteur, il est proposé...

PJL de simplification

Le présent amendement confie aux préfets de région une autorité fonctionnelle sur les directions régionales de l’ADEME ainsi que sur les agences régionales de santé (ARS). Face aux défis sanitaires...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à imposer au médecin quittant un territoire sous-doté un préavis d’un an, afin que les autorités disposent du temps nécessaire pour s’organiser. Il n’est pas rare qu’un médecin...

PJL de simplification

Les exploitations agricoles françaises sont actuellement soumises à une multitude de contrôles effectués par divers organismes, tels que les Directions départementales des territoires et de la mer...

PJL de simplification

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité et la lisibilité de l’action de l’administration en matière de stratégie et d’investissement public. Actuellement, les missions de planification et...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les préfets, de redéployer chaque année jusqu’à 3 % des effectifs placés sous leur autorité....

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à rationaliser et simplifier les instances consultatives en matière de préservation des paysages et des espaces naturels en fusionnant la...

PJL de simplification

Les maisons France Services constituent un réseau de guichets uniques dédiés à simplifier l'accès aux services publics pour tous les citoyens. En leur offrant un accès prioritaire aux services de...