Thierry Frappé

PLFSS 2026

Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économies pour les comptes publics (plus de 2 milliards d’économies par an), ne sont pas les spécialités qui...

PLFSS 2026

Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. Comme vous le savez, cette loi introduit des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. Alors que le marché Extra-Européen de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à garantir l’indépendance des associés et actionnaires au sein des sociétés exploitant des établissements de santé ou des structures de soins. Il prévoit que toute clause...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à garantir l’indépendance décisionnelle des professionnels de santé exerçant au sein d’une société d’exercice libéral (SEL). Il précise que toutes les décisions...

PLFSS 2026

Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. À l’occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 l’usage de la télémédecine et surtout de la téléconsultation a...

PLFSS 2026

La substitution entre médicaments biologiques similaires constitue un levier important pour la soutenabilité du système de santé. Cependant, les changements répétés de biosimilaires peuvent...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à protéger l’indépendance des professionnels de santé exerçant au sein de structures de soins et à garantir que les sociétés respectent ce principe fondamental. Il...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer le fonctionnement démocratique et la gouvernance des sociétés exploitant des établissements ou structures de santé. Il prévoit que toute clause statutaire ou...

PLFSS 2026

Le présent amendement institue un droit de priorité pour les salariés au sein des sociétés d’exercice libéral en cas de cession de parts sociales. Ce dispositif permet aux salariés, qui contribuent...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le contrôle des sociétés exploitant des structures de soins ou des établissements de santé. Il prévoit que toute société de ce type doit...

PLFSS 2026

Le présent amendement crée un dispositif de financement au sein de la Caisse des dépôts et consignations destiné à soutenir les professionnels de santé exerçant en ville. Il vise à faciliter les...

PLFSS 2026

Sans préjudice des compétences des autres professions mentionnées aux articles D.4364-1 et suivants du code de la santé publique, le présent amendement, élaboré en concertation avec le Syndicat...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’information des patients au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL). Il prévoit que les SEL doivent indiquer, sur tous leurs documents...

PLFSS 2026

Le présent amendement renforce le principe d’indépendance professionnelle des professionnels de santé, en prévoyant que toute violation de ce principe puisse entraîner des sanctions disciplinaires....

PPL Registre national des cancers

À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement...

PPL Registre national des cancers

Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi à porter politiquement et symboliquement la lutte contre le cancer comme une grande cause nationale. Il ne s’agit pas d’une...

PPL Registre national des cancers

Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en France, conformément...

PPL Registre national des cancers

Le registre ne doit pas être une simple base statistique passive. Cet amendement vise à ouvrir son potentiel à la recherche publique, dans le strict respect du RGPD et des règles de la CNIL. Il...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans un contexte...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux gestes de premiers...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui font déjà face à une...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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PPL Fin de vie

L’alinéa concerné prévoit actuellement que le professionnel en charge de l’évaluation "peut" recueillir l’avis d’autres professionnels intervenant auprès de la personne concernée. Cette rédaction...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

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PPL Fin de vie

Le présent amendement a pour objectif de garantir l’information et la parfaite compréhension de la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir en signant un document expliquant que le procédure...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Suppression. L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. Bien que l’objectif poursuivi – une...