Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Orne (2e circonscription)
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PJL de simplification
L'objectif de renforcement de l’information des assurés au sujet des contrats affinitaires est louable, en cohérence avec les travaux du CCSF à ce sujet. Préciser le contenu de l’avis d’échéance...
Irrecevable
PJL de simplification
Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices en matière de contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les consommateurs particuliers. Plusieurs de ces...
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