Thierry Liger

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. Cette mesure, proposée...

PLF 2026

Les collectivités territoriales sont le premier investisseur en France, portant à elles seules 70% de l’investissement public. L’article 32 de la loi de finances pour 2026 modifie les conditions...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...

PLF 2026

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de...

PPL Statut de l'élu local

Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...

PPL Statut de l'élu local

A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première lecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Les directives anticipées permettent à un patient capable de s’exprimer, encore valide et sans influence extérieure, de faire part de ses volontés. Il est établi que la personne ayant rédigé ses...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

L’offre de soins palliatifs en France est un enjeu de santé publique majeur. Selon le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie de grandes disparités subsistent entre les...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits...

PJL de simplification

L'objectif de renforcement de l’information des assurés au sujet des contrats affinitaires est louable, en cohérence avec les travaux du CCSF à ce sujet. Préciser le contenu de l’avis d’échéance...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer deux dispositions : A propos de l’obligation de mentionner la possibilité de saisir le BCT en cas de refus d’assurer 1) Une telle obligation n’est pas adaptée, en...

PJL de simplification

Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices en matière de contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les consommateurs particuliers. Plusieurs de ces...

PJL de simplification

Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement évaluant l’efficacité du dispositif...

PJL de simplification

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PJL de simplification

Suppression. Il est proposé de supprimer l’article 1er ter prévoyant la fusion des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) mentionnée à l’article...

PJL de simplification

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Dans un délai aussi...