Amendement n°1256 portant sur Article 3
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...