Thierry Perez

French MP

Rassemblement national

Isère · 10e circonscription

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8 amendments

  1. Amendment No.255 to Article 42

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l’accès des étrangers non européens aux aides personnelles au logement (APL) en les réservant aux personnes de nationalité étrangère en situation...

  2. Amendment No.II-AC204 to Article 52

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter...

  3. Amendment No.II-AC203 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de...

  4. Amendment No.II-1255 to Article 42

    PLF 2025

    L'amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l'action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...

  5. Amendment No.II-CF746 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...

  6. Amendment No.II-CF745 to Article 42

    Non soutenu

    PLF 2025

    Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans...

  7. Amendment No.II-AC264 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...

  8. Amendment No.II-AC263 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans...

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