Amendment No.255 to Article 42
PLFSS 2026
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l’accès des étrangers non européens aux aides personnelles au logement (APL) en les réservant aux personnes de nationalité étrangère en situation...
French MP
Rassemblement national
Isère · 10e circonscription
PLFSS 2026
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l’accès des étrangers non européens aux aides personnelles au logement (APL) en les réservant aux personnes de nationalité étrangère en situation...
Rejeté
PLF 2026
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter...
Non soutenu
PLF 2026
Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de...
PLF 2025
L'amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l'action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...
Non soutenu
PLF 2025
L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans...
Rejeté
PLF 2025
L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans...
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