Thierry Sother

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des...

PLF 2026

Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. La pratique d’un sport,...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants,...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport...

PLFSS 2026

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. Le gouvernement britannique a annoncé à la rentrée de cette année qu’il...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en...

PLF 2026

Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. La pratique d’un sport,...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport et les activités sportives commerciales...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants,...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport...

PLFSS 2026

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’écoute des travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

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PJL de simplification

Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. 10% des diabètes de type 2, 8% des cancers de la...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à transposer, par voie d’ordonnance, la directive 2023/2225 qui intègre la transformation du marché du...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et du 2nd degré...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Rédactionnel. Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. Parallèlement on constate des...

PPL Pour plus de sport et moins de sucre

Rédactionnel. Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15

PLF 2025

Le 5 mai 2023, madame la Première ministre Élisabeth Borne promettait un investissement de « 2 milliards d’€ d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo...

PLF 2025

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt « sont élaborés de manière concertée avec...

PLF 2025

« L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire » soulignait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes à parution...

PLF 2025

Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer...

PLF 2025

Dans sa rédaction actuelle, la loi, très rigide, ne permet pas aux communes et AOT d'adapter le taux du versement mobilité lorsqu'elles ont mis en place la gratuité des transports sur leur...