Thierry Tesson

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial. Une telle concertation, déjà pratiquée de manière...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet au chef...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. Il introduit un nouvel article après l’article 2‑19, lequel permet aux assemblées d’élus et aux différentes...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater. En tant que membres du personnel des établissements scolaires, les chefs d’établissement sont couverts par les dispositions de l’article 3...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré aux principes...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans l’exercice de...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci. À l’inverse, qualifier d’emblée...

PJL de simplification

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi...

PJL de simplification

Le présent amendement vise donc à instaurer un moratoire temporaire sur l’application des obligations issues de la CSRD telles que transposées dans le code de commerce (articles L. 22-10-36, L....

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 27, qui prévoit la création d’un Haut Conseil à la simplification chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises et leurs impacts. La création...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise. Cette suppression, présentée comme une mesure de...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis A, qui prévoit une simplification de l’exercice des pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir le bon...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater, qui prévoit une simplification des formalités déclaratives pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter, qui vise à simplifier les formalités déclaratives pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux d'amélioration de la qualité...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées, tant en...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées, tant en...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. Le 16 janvier 2024, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles livraisons...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur l’importance stratégique et le retard français concernant la maîtrise de l’ordinateur quantique dans le domaine militaire. La maîtrise de l’ordinateur...