Thierry Tesson

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement vise à s’assurer que la gratuité des parkings hospitaliers profite effectivement aux personnes légitimes, c’est-à-dire aux patients, aux accompagnants et aux personnels de...

PLF 2026

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à étendre l'application des dispositions de la proposition de loi aux territoires des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Par souci de cohérence, cet amendement vise à faire figurer les dispositions prévues à l'article 5 à un autre endroit du code de procédure pénale.

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien...

PLF 2026

Dans les conflits armés contemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ de bataille. La dépendance croissante des forces armées aux communications, au renseignement et aux systèmes...

PLF 2026

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans l’exercice de...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater. En tant que membres du personnel des établissements scolaires, les chefs d’établissement sont couverts par les dispositions de l’article 3...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré aux principes...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial. Une telle concertation, déjà pratiquée de manière...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. Il introduit un nouvel article après l’article 2‑19, lequel permet aux assemblées d’élus et aux différentes...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet au chef...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci. À l’inverse, qualifier d’emblée...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi...

PJL de simplification

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer...

PJL de simplification

Le présent amendement vise donc à instaurer un moratoire temporaire sur l’application des obligations issues de la CSRD telles que transposées dans le code de commerce (articles L. 22-10-36, L....

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise. Cette suppression, présentée comme une mesure de...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis A, qui prévoit une simplification de l’exercice des pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir le bon...