Député français
Rassemblement national
Nord · 17e circonscription
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Rejeté
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie...
Retiré
PJL de simplification
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer...
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