Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Gironde (1re circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
L’actuelle réglementation impose au maître d’ouvrage de fournir, lors du dépôt d’une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...
Rejeté
PJL de simplification
En France, l’ouverture d’un magasin prend deux à trois fois plus de temps que dans d’autres pays européens, en partie en raison des procédures d’autorisation de travaux. Pour les magasins de moins...
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