Thomas Gassilloud

PLF 2024

Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et...

PLF 2024

Amendement de repli. Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base...

PLF 2024

Amendement de repli. Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base...

PLF 2024

Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La loi de programmation militaire 2024-2030 permet une formidable remontée en puissance de nos armées. Cependant, la défense militaire n’est qu’une des composantes de la défense nationale. A l’ère...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De trop nombreuses entreprises de la BITD, notamment des PME et ETI, peinent à accéder au financement dont elles ont besoin en raison d'une trop grande frilosité du secteur financier. Depuis 2020,...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités constituées de réservistes afin de leur octroyer une liberté d’action permettant leur...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de mettre en valeur la réarticulation des nos partenariats internationaux en insistant sur la dimension « stratégie indirecte » de notre action et le volet...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Depuis les attentats terroristes de 2015, les militaires ont été incités à se déplacer en civil lorsqu’ils sont dans l’espace public. Le présent amendement vise à encourager la levée des...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de prévoir le soutien de la France à des projets de coopération capacitaire dans le domaine des munitions de petit calibre. Alors que la France a abandonné au...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire au solde de...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une offre élaborée et complète (soutien,...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de permettre aux réservistes d’être représentés au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) pour que leurs voix soient mieux prises en compte...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation de la population française aux enjeux de résilience en prévoyant la diffusion d’un « livret pour le renforcement de la résilience...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La loi de programmation militaire 2024-2030 permet une formidable remontée en puissance de nos armées. Cependant, la défense militaire n’est qu’une des composantes de la défense nationale. A l’ère...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de lancer l’étude d’une nouvelle politique indiciaire des militaires (NPIM) pour compléter la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une offre élaborée et complète (soutien,...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de placer le secrétariat général de la Garde nationale sous l’autorité du SGDSN pour lui confier comme mission la coordination des politiques de “réserves”...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de mettre en valeur la réarticulation des nos partenariats internationaux en insistant sur la dimension « stratégie indirecte » de notre action et le volet...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement fait suite aux discussions qui ont été tenues lors du GT réserves préalable à l’examen de la LPM. L'engagement étudiant permet de développer la citoyenneté et l'esprit...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de lancer l’étude d’une nouvelle politique indiciaire des militaires (NPIM) pour compléter la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet d’élargir la coopération capacitaire avec la Belgique aux enjeux d’armements et de munitions « petit calibre » pour lesquels la Belgique a proposé à la France un...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de garantir le fléchage de financements pérennes au profit de la base industrielle et technologique de défense pour conforter la souveraineté stratégique de la...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet d’insérer dans la partie législative du code de la défense la notion d’indemnité d’état militaire qui est le nouveau nom de l’indemnité pour charges militaires...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de moderniser la contribution des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au dialogue organisé au niveau national par les ministres de la...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement permet à des employeurs soumis au paiement de la taxe d’apprentissage d’en affecter une partie aux...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet de préciser la portée du rapport qui sera remis tous les mois de juin pour rendre compte des enjeux et des principales évolutions de la programmation budgétaire....

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités constituées de réservistes afin de leur octroyer une liberté d’action permettant leur...