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Thomas Gassilloud

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Rhône (10e circonscription)

Amendement n°II-574 portant sur Article 49

PLF 2024

Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base industrielle et...

24·10·23
Amendement n°II-575 portant sur Article 49

PLF 2024

Amendement de repli. Cet amendement propose d’une part à assigner l’épargne des Livrets A et de développement durable et solidaire aux entreprises, notamment petites et moyennes, de notre Base...

24·10·23

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