Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
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PJL de simplification
Lorsqu’un Échantillon Biologique Humain (EBH) est importé ou exporté dans un cadre d’une recherche hors essai clinique, la loi française impose à tout organisme d’effectuer une demande...
Irrecevable
PJL de simplification
Les collectivités territoriales sont souvent contraintes par les accords-cadres, qui les empêchent de choisir des alternatives plus économiques lors de leurs achats publics. Cette rigidité peut les...
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