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Thomas Lam

Horizons & Indépendants

Député français (mandat en cours)

Amendement n°CS1143 portant sur Article 3

PJL de simplification

Le tiers-payant sur la part complémentaire à l’hôpital n’est pas une obligation légale. La facturation aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC) est un processus complexe, manuel et...

aujourd'hui
Amendement n°CS395 portant sur Article 22

PJL de simplification

Lorsqu’un Echantillon Biologique Humain (EBH) est importé ou exporté dans un cadre d’une recherche hors essai clinique, la loi française impose à tout organisme d’effectuer une demande...

aujourd'hui

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