Thomas Ménagé

PLFSS 2026

Repli. Cet amendement se justifie par son texte-même.

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PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à exclure du champ d’application de la hausse progressive des taux mentionnée à l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale les revenus issus de l’épargne et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit « titre de séjour pour soins », prévu à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Institué en...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à mieux encadrer la délivrance du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...

PLFSS 2026

Amendement de repli L’article 44 du PLFSS 2026 prévoit, pour l’année 2026, la désindexation des pensions de retraite. En réalité, cette mesure de désindexation frappera d’abord et avant tout les...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à restreindre les conditions d’octroi du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...

PLFSS 2026

Amendement de repli Le présent amendement a pour objet de mettre fin à la dérogation réglementaire prévue par l’article R. 425-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise un recul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, aux familles et aux personnes en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l’action « Réglementation,...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise un recul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, aux familles et aux personnes en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l'action « Réglementation,...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise un recul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, aux familles et aux personnes en...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement vise à promouvoir la transmission intergénérationnelle des savoirs au sein des entreprises, en encourageant explicitement le recours au tutorat comme levier de la gestion...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

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PPL Fin de vie

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot « sérieux » dans la formulation « en cas de doute sérieux sur le discernement de la personne », afin de prévoir l’intervention d’un médecin psychiatre ou...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à réintroduire une précision importante dans la définition du droit à l’aide à mourir, en indiquant explicitement que l’administration de la substance létale par un tiers...

PPL Fin de vie

Amendement de repli Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, relative à la présentation d’une souffrance qui en...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 6 en remplaçant l’expression « lors de la démarche de demande » par « lors de l’introduction de la demande ». Cette...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir que le médecin en charge de l’évaluation d’une demande d’aide à mourir dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour s’assurer que le patient remplit bien...

PPL Fin de vie

L’attribution d’une compétence exclusive à la juridiction administrative en matière de décisions rendues par les médecins se prononçant sur une demande d’aide à mourir ne paraît pas opportune pour...