Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Loiret (4e circonscription)
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Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 8 de l’article 4 en remplaçant les mots « liée à » par « résultant de ». L’objectif de cette modification est de clarifier la nature des...
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, celle de la « souffrance psychologique ». Cette notion est excessivement...
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