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Thomas Ménagé

French MP

Rassemblement national

Loiret · 4e circonscription

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492 amendments

  1. Amendment No.1125 to Article 18 quater

    Rejeté

    PLFSS 2026

    La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc, d’une part, à garantir que la participation financière due par les personnes relevant du...

  2. Amendment No.1082 to Article 18 quater

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Le présent sous-amendement vise à encadrer strictement le délai de non-paiement pouvant conduire à la cessation des droits à la prise en charge des frais de santé, en le limitant à un mois. Cette...

  3. Amendment No.1079 to Article 18 quater

    Retiré

    PLFSS 2026

    La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc, d’une part, à garantir que la participation financière due par les personnes relevant du...

  4. Amendment No.1081 to Article 18 quater

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Si le bénéficiaire ne paie pas, son droit à la prise en charge des frais de santé doit cesser immédiatement. Le présent sous-amendement vise donc à renforcer l’effectivité du dispositif...

  5. Amendment No.1080 to Article 18 quater

    Rejeté

    PLFSS 2026

    La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc à prévoir que la participation financière exigée des personnes résidant en France de...

  6. Amendment No.1050 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  7. Amendment No.1033 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  8. Amendment No.1051 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  9. Amendment No.1022 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  10. Amendment No.1034 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  11. Amendment No.1026 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  12. Amendment No.1031 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  13. Amendment No.1044 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  14. Amendment No.1043 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  15. Amendment No.1038 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  16. Amendment No.1047 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  17. Amendment No.1055 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  18. Amendment No.1039 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  19. Amendment No.1024 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  20. Amendment No.1017 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  21. Amendment No.1018 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  22. Amendment No.1021 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  23. Amendment No.1025 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  24. Amendment No.1029 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  25. Amendment No.1028 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  26. Amendment No.1030 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  27. Amendment No.1032 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  28. Amendment No.1016 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  29. Amendment No.1036 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

  30. Amendment No.1037 to Article 6 bis

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que la gauche et l’extrême-gauche prétendent « faire payer le capital » avec le soutien des macronistes, ils choisissent en réalité avec leurs amendements de pénaliser les Français qui...

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