Thomas Portes

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à transformer le fonctionnement du système...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. Cette baisse de 150 % à 120 % va impacter...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Cet article comporte des mesures inefficaces qui risquent de fragiliser davantage les locataires de logements sociaux sans...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. Ces alinéas dans la continuité des alinéas 6 et 7 contraignent...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à permettre de façon opérationnelle la...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à transformer le fonctionnement du système...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. Ces alinéas dans la continuité des alinéas 6 et 7 contraignent...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à permettre de façon opérationelle la...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Cet article comporte des mesures inefficaces qui risquent de fragiliser davantage les locataires de logements sociaux sans...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. Cette baisse de 150 % à 120 % va impacter...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article ajouté en commission prévoit la création d'une contravention de 2e classe le fait d'entraver, en...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L’article prévoit que la SNCF puisse accéder au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à pérenniser la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons. Ces agents...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations de...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation en supprimant les...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article vise à délictualiser le fait pour une personne de "s'accrocher" à un bus ou un train. D'une part ce...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à donner la possibilité aux agents compétents en matière de police du transport d’interdire l’accès aux...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. L'article L. 2251-4 du code des transports prévoit que les agents de la...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article prévoit qu'en cas de perte de permis par un conducteur travaillant pour un opérateur de transport...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article vise à délictualiser le fait pour une personne de "s'accrocher" à un bus ou un train. D'une part ce...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à pérenniser la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons. Ces agents...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à permettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourir à des traitements...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L’article prévoit que les entreprises de transports puissent accéder au Fichier judiciaire automatisé des...