Thomas Portes

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. En effet, l'automaticité du renouvellement des titres de...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que la commission du titre de séjour intègre parmi ses membres un.e représentant.e de la Défenseure des droits, garant du respect...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter l'obtention d'une carte de résident d'une durée de dix ans pour les parents d'enfants français dont la carte de...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise réaffirment qu'un titre de séjour de longue durée, en l'occurrence une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, devrait être délivrée à...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, nous proposons de rendre la délivrance d’un titre de séjour longue durée automatique dès le deuxième renouvellement d’une Carte de Séjour temporaire (CST) portant la mention...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les étudiantes et étudiants...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. En effet, l'automaticité du renouvellement des titres de...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter l'obtention d'une carte de résident d'une durée de dix ans pour les parents d'enfants français dont la carte de...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise réaffirment qu'un titre de séjour de longue durée, en l'occurrence une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, devrait être délivrée à...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que la commission du titre de séjour intègre parmi ses membres un.e représentant.e de la Défenseure des droits, garant du respect...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les étudiantes et étudiants...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Par cet amendement, nous proposons de rendre la délivrance d’un titre de séjour longue durée automatique dès le deuxième renouvellement d’une Carte de Séjour temporaire (CST) portant la mention...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. Ces alinéas dans la continuité des alinéas 6 et 7 contraignent...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à transformer le fonctionnement du système...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à permettre de façon opérationnelle la...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. Cette baisse de 150 % à 120 % va impacter...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Cet article comporte des mesures inefficaces qui risquent de fragiliser davantage les locataires de logements sociaux sans...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à transformer le fonctionnement du système...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. Ces alinéas dans la continuité des alinéas 6 et 7 contraignent...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. Ces alinéas visent à permettre de façon opérationelle la...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Cet article comporte des mesures inefficaces qui risquent de fragiliser davantage les locataires de logements sociaux sans...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. Cette baisse de 150 % à 120 % va impacter...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à pérenniser la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons. Ces agents...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. Cet article vise à étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations de...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article ajouté en commission prévoit la création d'une contravention de 2e classe le fait d'entraver, en...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L’article prévoit que la SNCF puisse accéder au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. L'article vise à délictualiser le fait pour une personne de "s'accrocher" à un bus ou un train. D'une part ce...

PPL Sûreté dans les transports

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en...