Timothée Houssin

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement d’appel vise à obtenir des précisions sur la façon dont le montant de vingt millions d’euros a été arrêté dans le cadre des dispositions de l’article 3. Ce seuil n’est assorti...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement propose de conditionner le versement par l’assureur de la part d’indemnisation excédant la valeur du bien assuré à la réalisation effective des travaux de réparation résiliente. En...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 3 de la présente proposition de loi introduit une possibilité nouvelle pour les assureurs de moduler librement le taux de la surprime CatNat pour certaines catégories de biens...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 2 de la proposition de loi permet de financer, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, des travaux destinés à réduire la vulnérabilité d’un bien exposé à un risque naturel....

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement propose que la part du financement des travaux de réparation résiliente dépassant la valeur du bien assuré puisse être prise en charge par le Fonds Barnier, conformément à la...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur le paiement direct des travaux de réparation résiliente par l’assureur, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace et économiquement...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement est un amendement d’appel destiné à attirer l’attention sur plusieurs difficultés majeures soulevées par le recours exclusif aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 2 modifie substantiellement les règles applicables à l’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles, notamment en introduisant la notion de réparation résiliente et...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 – Commission...

PLF 2026

Le parc résidentiel français compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante demeure constituée de passoires thermiques. Au 1er janvier 2024, selon le Service des...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 181 Prévention des risques Action 12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Retirer 153 000 000 € en...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” Action 07 “Pilotage, support,...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 27 – Commission de...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». S’il est...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” Action 02 “Adaptation des territoires au changement...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. En Moselle, des prospections...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 – Commission...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 11 – Etudes et expertise en matière de développement durable...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 345 “Service public de l'énergie” Action 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale”, Sous-...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire deux indicateurs de performance relatifs à la politique nationale de réduction des déchets plastiques et de promotion de l’économie circulaire, dans la...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un indicateur de performance permettant d’évaluer la part des investissements publics affectés à la recherche et au développement pour l’exploitation de l’hydrogène...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 50 « Transport routier » Ajouter 500 000 € en AE et CP. En conséquence,...

PLF 2026

L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395...

PLF 2026

L’action 02 « Exploitation et innovation de la Navigation aérienne » du Programme 612 « Navigation aérienne » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 21 256 670...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 43 – Ports Sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires Ajouter 5 000 000 €...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie,...

PLF 2026

L’action 01 « soutien et prestations externes de la Navigation aérienne » du Programme 612 « Navigation aérienne » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 26 357...

PLF 2026

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Action 03 – Innovation et flotte de commerce Ajouter 500 000 € en AE et CP En...

PLF 2026

L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros...