Timothée Houssin

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. En Moselle, des prospections...

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Cet amendement vise à créer un indicateur de performance permettant d’évaluer la part des investissements publics affectés à la recherche et au développement pour l’exploitation de l’hydrogène...

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Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». S’il est...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 345 “Service public de l'énergie” Action 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale”, Sous-...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 – Commission...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 – Commission...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” Action 07 “Pilotage, support,...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 181 Prévention des risques Action 12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Retirer 153 000 000 € en...

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Le parc résidentiel français compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante demeure constituée de passoires thermiques. Au 1er janvier 2024, selon le Service des...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” Action 02 “Adaptation des territoires au changement...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 27 – Commission de...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 11 – Etudes et expertise en matière de développement durable...

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Le présent amendement vise à introduire deux indicateurs de performance relatifs à la politique nationale de réduction des déchets plastiques et de promotion de l’économie circulaire, dans la...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction...

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L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Action 03 – Innovation et flotte de commerce Ajouter 500 000 € en AE et CP En...

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L’action 02 « Exploitation et innovation de la Navigation aérienne » du Programme 612 « Navigation aérienne » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 21 256 670...

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Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie,...

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L’action 01 « soutien et prestations externes de la Navigation aérienne » du Programme 612 « Navigation aérienne » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 26 357...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” Sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 50 « Transport routier » Ajouter 500 000 € en AE et CP. En conséquence,...

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L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 43 – Ports Sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires Ajouter 5 000 000 €...

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La loi de finances pour 2021 a introduit une réduction de 50 % de la valeur locative cadastrale pour les installations industrielles, y compris les parcs éoliens. Cette mesure a contribué à alléger...

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Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne....

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de “verdissement” du parc automobile. Depuis plusieurs années, le...

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L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Fixée à 8,51 €...

PLF 2026

Le II de l’article 5 du présent projet de loi de finances supprime le tarif particulier applicable au biogazole B100 et réduit progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie le superéthanol E85....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et...