Timothée Houssin

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4° bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutant explicitement le développement massif des stations de transfert d’énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à affirmer explicitement que la politique énergétique nationale ne peut se limiter à la lutte contre le changement climatique, mais doit aussi garantir la souveraineté...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4° bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutant explicitement le développement massif des stations de transfert d’énergie...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à supprimer le 4° de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie, qui impose des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables à hauteur de 33 % de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à substituer à l’objectif quantitatif actuel, exclusivement centré sur les énergies renouvelables, une formulation plus équilibrée reposant sur la part des énergies...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat. Cet article vise à : -Donner une assise juridique forte aux projets agricoles de stockage de l’eau (type «...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°5 du rapport parlementaire sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°1 du rapport d’information sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits à base...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes à 2033 afin de l’aligner sur l’union européenne qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033. Dans son arrêt du 19...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 2 de l’article 3 dans la version d’origine du texte, déposée au Sénat, et supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement. Cet alinéa introduisait une...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli, prévu en cas de suppression de l’article 2, vise à aligner la France sur le droit européen qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en décembre 2033. Il est précisé que...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. Cet alinéa visait à supprimer l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phytopharmaceutiques « 3R » Cette...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement d’appel vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. Il prévoit que, pour les décisions concernant les autorisations de mise sur le marché (AMM) ou les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

​Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l'Agriculture ou au ministre de l'Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct, un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM‑20 rect. Adopté en commission spéciale au Sénat, puis supprimé en séance. Il fixe...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l’Agriculture ou au ministre de l’Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. Il prévoit que, pour les décisions concernant les autorisations de mise sur le marché (AMM) ou les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. Cet alinéa visait à supprimer l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phytopharmaceutiques « 3R » Cette...