Timothée Houssin

PLF 2026

La loi de finances pour 2021 a introduit une réduction de 50 % de la valeur locative cadastrale pour les installations industrielles, y compris les parcs éoliens. Cette mesure a contribué à alléger...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 50 « Transport routier » Ajouter 500 000 € en AE et CP. En conséquence,...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 11 – Etudes et expertise en matière de développement durable...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». S’il est...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 43 – Ports sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires Ajouter 5 000 000 €...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” Sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »...

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Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne....

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. Depuis plusieurs années, le...

PLF 2026

L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Fixée à 8,51 €...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement est un amendement d’appel destiné à attirer l’attention sur plusieurs difficultés majeures soulevées par le recours exclusif aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 2 de la proposition de loi permet de financer, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, des travaux destinés à réduire la vulnérabilité d’un bien exposé à un risque naturel....

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 2 modifie substantiellement les règles applicables à l’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles, notamment en introduisant la notion de réparation résiliente et...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement propose que la part du financement des travaux de réparation résiliente dépassant la valeur du bien assuré puisse être prise en charge par le Fonds Barnier, conformément à la...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur le paiement direct des travaux de réparation résiliente par l’assureur, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace et économiquement...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L’article 3 de la présente proposition de loi introduit une possibilité nouvelle pour les assureurs de moduler librement le taux de la surprime CatNat pour certaines catégories de biens...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement d’appel vise à obtenir des précisions sur la façon dont le montant de vingt millions d’euros a été arrêté dans le cadre des dispositions de l’article 3. Ce seuil n’est assorti...

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Cet amendement propose de conditionner le versement par l’assureur de la part d’indemnisation excédant la valeur du bien assuré à la réalisation effective des travaux de réparation résiliente. En...

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Le présent amendement a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. En Moselle, des prospections...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 181 Prévention des risques Action 12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Retirer 153 000 000 € en...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 15 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 – Commission...

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Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». S’il est...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” Action 02 “Adaptation des territoires au changement...

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Le parc résidentiel français compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante demeure constituée de passoires thermiques. Au 1er janvier 2024, selon le Service des...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie Action 11 – Etudes et expertise en matière de développement durable...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” Action 07 “Pilotage, support,...

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Cet amendement vise à créer un indicateur de performance permettant d’évaluer la part des investissements publics affectés à la recherche et au développement pour l’exploitation de l’hydrogène...

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Le présent amendement vise à introduire deux indicateurs de performance relatifs à la politique nationale de réduction des déchets plastiques et de promotion de l’économie circulaire, dans la...

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Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 27 – Commission de...