Tristan Lahais

French MP

Écologiste et Social

Ille-et-Vilaine · 2e circonscription

Filter

97 amendments

  1. Amendment No.II-AS56 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  2. Amendment No.II-AS55 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  3. Amendment No.II-CF2068 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  4. Amendment No.II-CF2051 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  5. Amendment No.II-CF1193 to Article 76

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des...

  6. Amendment No.II-CF1323 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à apporter un appui d'un montant de 163 millions d’euros aux départements, dont les moyens ont été détériorés ces dernières années. Dans un...

  7. Amendment No.II-CF1196 to Article 72

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le rétablissement d’une DGF des régions prévu dans le PLF 2026. Lors de la partie recettes du budget, nous avons déjà dénoncé...

  8. Amendment No.II-CF1183 to Article 74

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux...

  9. Amendment No.I-3871 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Se justifie par son texte.

  10. Amendment No.II-CF305 to Article 76

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  11. Amendment No.I-3543 to Article 25

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5,5 % de TVA. L'objectif ici est de redynamiser le...

  12. Amendment No.I-3453 to Article 31

    PLF 2026

    Le présent amendement revient sur la proposition initiale formulée dans le projet de loi de finances pour 2026, qui affiche une hausse en apparence généreuse de la dotation globale de...

  13. Amendment No.I-3516 to Article 6

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser à 2 500 €, contre 2 000 € dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant du forfait applicable aux pensions de...

  14. Amendment No.I-3475 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %, contre 20 % aujourd'hui. La situation budgétaire...

  15. Amendment No.I-3452 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. Il s’inscrit dans une démarche...

  16. Amendment No.I-3593 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire, dans certains cas, le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d'un salarié à domicile (CISAP) de 12 000 à 1 250 € afin de...

  17. Amendment No.I-3503 to Article 6

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement...

  18. Amendment No.I-3565 to Article 31

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe Ecologiste et social reprend un volet de son amendement 1er, déjà déposé en commission. Et nous venons ainsi en soutien du même amendement déposé et adopté en...

  19. Amendment No.I-3075 to Article 35

    PLF 2026

    La réforme de la taxe d’aménagement a provoqué de graves dysfonctionnements depuis le transfert de sa liquidation à la DGFiP, entraînant une chute sans précédent des recettes pour les...

  20. Amendment No.I-3064 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. L’abattement de 30 % sur la...

  21. Amendment No.I-2926 to Article 2

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes. Après des années de cadeaux fiscaux consentis aux...

  22. Amendment No.I-2939 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). Ces indemnités,...

  23. Amendment No.I-3048 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les dividendes...

  24. Amendment No.I-3355 to Article 31

    PLF 2026

    Le présent amendement est un amendement de repli, qui prévoit en 2026 de revaloriser la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, afin de...

  25. Amendment No.I-2738 to Article 22

    PLF 2026

    Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers,...

  26. Amendment No.I-3072 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, ainsi que la hausse du taux d'imposition pour les deux...

  27. Amendment No.I-2950 to Article 33

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Ecologistes et Social vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, ces dernières...

  28. Amendment No.I-2954 to Article 36

    PLF 2026

    L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

  29. Amendment No.I-3074 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du taux des deux tranches supérieures ainsi que la...

  30. Amendment No.I-3069 to Article 35

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder à hauteur de 600 millions d’euros le fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté. Aujourd’hui, la situation des départements...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: