French MP
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine · 2e circonscription
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cet amendement introduit une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération Dutreil : le maintien de l’emploi. Plus précisément, nous proposons, d’imposer rigoureusement aux bénéficiaires de...
Tombé
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cet amendement introduit une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération Dutreil : le maintien de l’emploi. Plus précisément, nous proposons, au stade de la Commission, d’imposer...
Adopté
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil, initialement conçu pour faciliter la transmission d’entreprises, est devenu un outil d’optimisation fiscale majeur pour les très grandes fortunes, contribuant à creuser les...
Adopté
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé...
Retiré
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient les objectifs poursuivis par nos collègues sénateurs des 3 groupes de gauche qui ont élargi l’objet initial de la proposition de loi....
Retiré
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé au...
PLFG 2024
Par cet amendement, nous nous opposons à cette coupe brutale et injuste des moyens alloués aux collectivités territoriales. Tout comme les mesures drastiques proposées dans le PLF 2025, par cette...
Tombé
PLFG 2024
Le Groupe écologiste et social apporte son soutien à un renforcement des moyens des conseils départementaux. Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime «...
PLFG 2024
En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. Pour...
PLF 2025
Cet amendement vise à abonder les AE du programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. Le programme 122 regroupe les aides spécifiques aux collectivités, avec comme objectif de...
PLF 2025
Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. En 2024, 14 départements ont été éligibles en raison de leur taux d’épargne brute et leur indice de...
Rejeté
PLFG 2024
L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président...
PLF 2025
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. En créant ce mécanisme d'écrêtement des recettes, l’Etat fragilise encore davantage les...
PLF 2025
Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. Face aux différentes coupes...
PLF 2025
Cet amendement vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le FSDAP soutient financièrement les communes et EPCI pour développer des activités...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) , à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC),...
PLF 2025
Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. Le programme 122 regroupe les aides spécifiques aux collectivités, avec comme objectif de garantir un...
Retiré
PLF 2025
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PLF 2025
Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer...
Adopté
PLF 2025
Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. Comme les rapporteurs spéciaux l’ont constaté au...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à attribuer une part du produit des taxes sur les énergies fossiles aux intercommunalités dotées d’un PCAET. L’impact néfaste de la pollution de l’air sur la santé n’est...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. Face aux différentes coupes...
Adopté
PLF 2025
Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour...
Rejeté
PLF 2025
En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de...
Adopté
PLF 2025
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. En créant ce mécanisme d'écrêtement des recettes, l’Etat fragilise encore davantage les...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le FSDAP soutient financièrement les communes et EPCI pour développer des activités...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement de repli vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le FSDAP soutient financièrement les communes et EPCI pour développer des activités...
Rejeté
PLF 2025
En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à abonder le programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024. Le programme 122 regroupe les aides spécifiques aux collectivités, avec comme objectif de garantir un...
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