Tristan Lahais

French MP

Écologiste et Social

Ille-et-Vilaine · 2e circonscription

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102 amendments

  1. Amendment No.II-CF2671 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Amendement de repli. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026...

  2. Amendment No.II-CF2670 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les...

  3. Amendment No.II-CF2669 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le projet de loi de finances prévoit une baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 113 Paysages, eau et biodiversité. Les autorisations d’engagement passent de...

  4. Amendment No.II-CF2672 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le montant des crédits du Fonds vert n'a cessé d'être...

  5. Amendment No.II-CF2668 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte réalisé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de...

  6. Amendment No.II-AS55 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  7. Amendment No.II-AS56 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  8. Amendment No.II-CF2051 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  9. Amendment No.II-CF2068 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237...

  10. Amendment No.II-CF1193 to Article 76

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des...

  11. Amendment No.II-CF1323 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à apporter un appui d'un montant de 163 millions d’euros aux départements, dont les moyens ont été détériorés ces dernières années. Dans un...

  12. Amendment No.II-CF1183 to Article 74

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux...

  13. Amendment No.II-CF1196 to Article 72

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le rétablissement d’une DGF des régions prévu dans le PLF 2026. Lors de la partie recettes du budget, nous avons déjà dénoncé...

  14. Amendment No.II-CF305 to Article 76

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  15. Amendment No.I-3871 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Se justifie par son texte.

  16. Amendment No.I-3516 to Article 6

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser à 2 500 €, contre 2 000 € dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant du forfait applicable aux pensions de...

  17. Amendment No.I-3475 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %, contre 20 % aujourd'hui. La situation budgétaire...

  18. Amendment No.I-3565 to Article 31

    PLF 2026

    Par le présent amendement, le groupe Ecologiste et social reprend un volet de son amendement 1er, déjà déposé en commission. Et nous venons ainsi en soutien du même amendement déposé et adopté en...

  19. Amendment No.I-3453 to Article 31

    PLF 2026

    Le présent amendement revient sur la proposition initiale formulée dans le projet de loi de finances pour 2026, qui affiche une hausse en apparence généreuse de la dotation globale de...

  20. Amendment No.I-3543 to Article 25

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5,5 % de TVA. L'objectif ici est de redynamiser le...

  21. Amendment No.I-3452 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. Il s’inscrit dans une démarche...

  22. Amendment No.I-3593 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire, dans certains cas, le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d'un salarié à domicile (CISAP) de 12 000 à 1 250 € afin de...

  23. Amendment No.I-3503 to Article 6

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement...

  24. Amendment No.I-2950 to Article 33

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe Ecologistes et Social vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, ces dernières...

  25. Amendment No.I-3075 to Article 35

    PLF 2026

    La réforme de la taxe d’aménagement a provoqué de graves dysfonctionnements depuis le transfert de sa liquidation à la DGFiP, entraînant une chute sans précédent des recettes pour les...

  26. Amendment No.I-2926 to Article 2

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes. Après des années de cadeaux fiscaux consentis aux...

  27. Amendment No.I-2939 to Article 5

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). Ces indemnités,...

  28. Amendment No.I-2954 to Article 36

    PLF 2026

    L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

  29. Amendment No.I-3074 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du taux des deux tranches supérieures ainsi que la...

  30. Amendment No.I-3064 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. L’abattement de 30 % sur la...

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