Écologiste et Social
Député français (mandat en cours)
46 résultats
Adopté
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé...
Retiré
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient les objectifs poursuivis par nos collègues sénateurs des 3 groupes de gauche qui ont élargi l’objet initial de la proposition de loi....
L’info en profondeur.