La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Nord (2e circonscription)
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Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser l'objectif du procès-verbal distinct (PVD). En effet, le nouvel article 706-104 crée un PVD. Ce dernier permet d'empêcher...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant fixe de l'amende prévue. Le montant fixe de l'amende est excessive et risque de discriminer les petites...
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