Ugo Bernalicis

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. Aujourd'hui, l'article L332-22 du Code général de la fonction publique...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022, la Cour des comptes a évalué...

PLF 2026

Cet amendement d’appel des député.es insoumis.es vise à proposer la création et le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022, la Cour des comptes a évalué...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite allouer de nouveaux moyens à l'organisation des élections en France, dans un contexte où de nombreux dysfonctionnements et paramètres participent...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. Il est primordial de former les officiers au...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que...

PLF 2026

Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. Aujourd'hui, l'article L332-22 du Code général de la fonction publique...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles....

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. Autrefois monopole du service...

PLF 2026

Cet amendement d'appel des député.es insoumis.es vise à proposer la création et le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait...

PLF 2026

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI appelle à réorganiser la police judiciaire dans notre pays, notamment par la création d'un corps d'enquêteurs dédié aux services d'investigation ainsi que...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement des crédits visant à financer...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, ajouté en commission et visant à introduire la possibilité, sur décision du juge des libertés et de la...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport évaluant le traitement pénal et le suivi judiciaire des auteurs d’infractions à...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaient préciser l'article 5, lequel instaure l’obligation pour l'officier de police judiciaire de mentionner au procès-verbal de fin de la...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet article consacrait une définition...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article. Cet article propose l'élargissement d'un régime dérogatoire de rétention administrative, réservé...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF proposent la suppression de l'article 3 bis, lequel vise à faciliter l'enfermement en rétention administrative des personnes demandeuses d'asile,...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit la possibilité d'assigner à...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article qui remplace les mentions des délais pour le placement en rétention administrative et en zone d’attente,...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de diminuer la durée des placements en zone d’attente et en rétention administrative avant l'intervention du juge. Si la probabilité...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article, lesquels permettent d'étendre le délai de rétention dérogatoire de 210 jours...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de différer l'application de la loi dans 10 ans. Les dispositions de cette proposition de loi s’inscrivent dans une continuité...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent un amendement « Vis ton vote » qui crée durant toute la législature une nouvelle possibilité de stage en rétention,...