Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le mécanisme des avances de la commande publique est un levier essentiel pour favoriser l’accès des entreprises à la commande publique et préserver leur trésorerie dans un contexte de coûts des...
Retiré
PJL de simplification
Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 4 du projet de loi, au motif qu’il ne répond pas à l’objectif de simplification du texte et met en péril tout un écosystème novateur qui, aujourd’hui,...
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