Valérie Rossi

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lisser l'augmentation des taux de CSG applicable aux pensions de retraite sur l'antépénultième année, et non seulement les 2 dernières...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de...

PLF 2026

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de...

PLF 2026

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

PLF 2026

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PLF 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLF 2026

Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats mixtes) qui s’applique aux employeurs de plus de...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. Les PTCE font partie des principaux...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à revenir sur les coupes sombres prévues par le PLF 2026 et à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à majorer de 3M€ les crédits dévolus aux CRESS. L’écosystème de soutien aux entreprises et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du code de la mutualité. Le présent projet de loi de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un...

PLF 2026

La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale de démantèlement et de remise en état des sites dédiés aux constructions, installations et aménagements...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030. Face aux...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement complète l’article 2 du projet de loi par l’ajout d’un alinéa visant à modifier l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales relatif à l’indemnité des...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des conditions souvent complexes, avec des moyens...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil national de la Montagne. Si cette instance a eue une activité réduite ces dernières années, elle demeure un...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 4 du projet de loi, au motif qu’il ne répond pas à l’objectif de simplification du texte et met en péril tout un écosystème novateur qui, aujourd’hui,...

PJL de simplification

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 prévoyait la remise de deux rapports par le Gouvernement au Parlement avant le 15 juillet 2015 portant pour le premier sur les conditions...

PJL de simplification

cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la mise en place d’un organisme de coordination lorsqu’un seul éco-organisme existe mais que de nombreux systèmes individuels sont agréés....

PJL de simplification

Le mécanisme des avances de la commande publique est un levier essentiel pour favoriser l’accès des entreprises à la commande publique et préserver leur trésorerie dans un contexte de coûts des...

PJL de simplification

La loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que les modalités de fonctionnement, la désignation des membres, la durée des mandats, ainsi que les...