Valérie Rossi

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à majorer de 3M€ les crédits dévolus aux CRESS. L’écosystème de soutien aux entreprises et...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à revenir sur les coupes sombres prévues par le PLF 2026 et à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. Les PTCE font partie des principaux...

PLF 2026

La baisse prévue dans le PLF 2026 du budget et des effectifs des postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées soit -22,3 millions d’euros et 2 988 ETP -compromet gravement...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par...

PLF 2026

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC). L’INC est un institut public qui...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lisser l'augmentation des taux de CSG applicable aux pensions de retraite sur l'antépénultième année, et non seulement les 2 dernières...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros...

PLF 2026

La baisse prévue dans le PLF 2026 du budget et des effectifs des postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées soit -22,3 millions d’euros et 2 988 ETP -compromet gravement...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lisser l'augmentation des taux de CSG applicable aux pensions de retraite sur l'antépénultième année, et non seulement les 2 dernières...

PLF 2026

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de...

PLF 2026

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations...

PLF 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLF 2026

Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats mixtes) qui s’applique aux employeurs de plus de...

PLF 2026

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PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour l'ensemble des structures non lucratives (associations, structures de...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. Les PTCE font partie des principaux...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à majorer de 3M€ les crédits dévolus aux CRESS. L’écosystème de soutien aux entreprises et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024...