Véronique Riotton

PLF 2026

Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». Par cet arrêté, l’État a répondu favorablement à une demande de longue...

PLF 2026

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. Depuis la libération de la parole des victimes, impulsée notamment par le mouvement...

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...

PLF 2026

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun...

PLF 2026

Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. Depuis le mouvement #MeToo, la libération de la parole des victimes de...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. Le présent amendement vise à répondre au retard préoccupant de la...

PLF 2026

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. Le présent amendement vise à répondre au retard préoccupant de la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux recommandations du rapport...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuer des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article 31 qui circonscrit l'élargissement des prérogatives des agents privés de sécurité aux seuls grands évènements ou grands...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement rétablit la version initiale de l’article 31, en limitant aux seuls lieux accueillant un grand événement ou un grand rassemblement la possibilité pour les agents de sécurité privée...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article 31 qui circonscrit l'élargissement des prérogatives des agents privés de sécurité aux seuls grands évènements ou grands...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) émises dès 2013. Ces recommandations...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001...

PLF 2026

Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026....

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. Si...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...

PLF 2026

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information...

PLF 2026

Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». Par cet arrêté, l’État a répondu favorablement à une demande...

PLF 2026

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les...

PLF 2026

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...

PLF 2026

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne...

PLF 2026

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...