French MP
Ensemble pour la République
Haute-Savoie · 1re circonscription
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026....
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) émises dès 2013. Ces recommandations...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes...
Adopté
PLF 2026
Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les...
Adopté
PLF 2026
La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment...
Adopté
PLF 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. Depuis la libération de la parole des victimes, impulsée notamment...
Tombé
PLF 2026
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne...
Adopté
PLF 2026
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de...
Adopté
PLF 2026
Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». Par cet arrêté, l’État a répondu favorablement à une demande...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. Depuis le mouvement #MeToo, la libération de la parole des victimes de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information...
Tombé
PLF 2026
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. Si...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). Le financement des CPCA repose...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le...
Adopté
PLF 2026
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun...
PLF 2026
Le présent amendement est un amendement de repli qui vise à rehausser le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans une bouteille...
PLF 2026
Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs...
PLF 2026
La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier essentiel de la transition...
PLF 2026
Le présent amendement vise à rehausser le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans une bouteille à usage unique, jusqu’au taux...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à relever le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique, qui est aujourd’hui un taux réduit de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) et à garantir une concurrence équitable entre les metteurs sur le...
Non soutenu
PLF 2026
La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier majeur de la transition vers...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement propose d’affecter les recettes générées par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) déchets à l’économie circulaire, en les redistribuant à l’ADEME pour financer des...
Retiré
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
La directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2 souligne le rôle central des politiques de cyberhygiène dans la prévention et la résilience face aux cybermenaces.Ces politiques reposent sur une base commune...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
De nombreux responsables sécurité des systèmes d’information (RSSI), en particulier dans le secteur hospitalier, alertent sur une faille majeure du dispositif actuel : les éditeurs de logiciels ne...
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur les étiquettes de prix des produits relevant de...
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