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Vincent Caure

French MP

Ensemble pour la République

Français établis hors de France · 3e circonscription

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147 amendments

  1. Amendment No.1007 to Article 22

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

  2. Amendment No.1008 to Article 22

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée.

  3. Amendment No.973 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée

  4. Amendment No.967 to Article 2

    Retiré

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Sous-amendement rédactionnel, par cohérence avec la suppression de la mention "national" dans le titre du procureur de la République anti-criminalité organisée.

  5. Amendment No.952 to Article 23 bis A

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Suppression. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle de l’article 23 bis A de la présente proposition de loi dans la mesure où...

  6. Amendment No.604 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement technique a pour objet de préserver la spécificité du Pnaco, qui n’a pas vocation à exercer l’ensemble des attributions du ministère public près le tribunal judiciaire de Paris.

  7. Amendment No.603 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  8. Amendment No.607 to Article 23

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.608 to Article 23 quinquies

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.591 to Article 23

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement procède à une coordination à la suite de suppressions opérées par la commission des Lois Il vise ainsi à supprimer un élément de précision relatif aux dispositions de la possibilité,...

  11. Amendment No.815 to Article 23

    Rejeté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement modifie le II de l’article L. 223‑21, qui prévoit déjà la possibilité de filmer l’intérieur des cellules en cas d’incident grave, afin de souligner le caractère exceptionnel de ce...

  12. Amendment No.908 to Article 15 quater

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rétablissement. Cet amendement rétablit les dispositions de l'article 15 quater pour permettre l'activation à distance d'un appareil électronique mobile.

  13. Amendment No.597 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement qui ajoute la mention du juge d'instruction dans la spécialisation des juridictions.

  14. Amendment No.602 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  15. Amendment No.594 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  16. Amendment No.907 to Article 15 ter

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rétablissement. Cet amendement réécrit les dispositions de l'article 15 ter pour prévoir la possibilité d'activer à distance un appareil électronique fixe aux fins de captation de l'image et du son dans certains...

  17. Amendment No.951 to Article 23

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une...

  18. Amendment No.598 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  19. Amendment No.612 to Article 24

    Retiré

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Amendement de coordination.

  20. Amendment No.605 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  21. Amendment No.600 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement procède à des ajustements concernant la procédure de dessaisissement de juge d’instruction à juge d’instruction à la réquisition du parquet pour les infractions relevant de la...

  22. Amendment No.606 to Article 23

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à reformuler l’alinéa 34 qui prévoit la dématérialisation du dépôt des demandes de mise en liberté, de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire prévues à l’article...

  23. Amendment No.592 to Article 23 quinquies

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement vise à exclure les collaborateurs de justice du dispositif permettant d’affecter un détenu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, en cohérence avec la...

  24. Amendment No.595 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement reprend l'une des recommandations de la mission de préfiguration en élargissant la compétence infractionnelle du Pnaco à plusieurs infractions, notamment celle de blanchiment simple....

  25. Amendment No.596 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement met en œuvre l'une des recommandations formulées par la mission de préfiguration du Pnaco, soit l'extension de son champ de compétence à certaines infractions commises en détention...

  26. Amendment No.857 to Article 23 quinquies

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à ce que les conditions d’affectation dans ces quartiers soient vérifiées lorsqu’il...

  27. Amendment No.814 to Article 23 quinquies

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Afin d’assurer le principe de respect des droits de la défense, le présent amendement, proposé à la suite de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à compléter l’article 23 quinquies en...

  28. Amendment No.593 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention.

  29. Amendment No.599 to Article 2

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  30. Amendment No.609 to Article 23 quinquies

    Adopté

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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