Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
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Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée.
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