retour à l'annuaire des députés

Vincent Caure

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Amendement n°973 portant sur Article 2

Adopté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée

18·03·25
Amendement n°967 portant sur Article 2

Retiré

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Sous-amendement rédactionnel, par cohérence avec la suppression de la mention "national" dans le titre du procureur de la République anti-criminalité organisée.

17·03·25

L’info en profondeur.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.