Vincent Descoeur

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...

PLF 2026

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu...

PLF 2026

Amendement de repli Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. Ces impacts entrainent des...

PLFSS 2026

L’arrêté du 25 février 2025 a revu en profondeur, en les complexifiant brusquement, les règles régissant l’avantage fiscal en nature (AEN) s’appliquant aux véhicules thermiques de fonction mis à...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

PLFSS 2026

La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation...

PLFSS 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)...

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de...

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PLFSS 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLFSS 2026

Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. La loi de programmation pluriannuelle...

PLF 2026

Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. Présentes sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer, et...

PLF 2026

L’objectif de faire en sorte que le CPF conduise à une progression des actifs et de leur capacité à occuper un emploi n’est pas contestable. Il n’est cependant en aucun cas antinomique avec...

PLF 2026

Le présent alinéa prévoit l'exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte Personnel de Formation (CPF). Une mesure qui, si elle venait à être adoptée, remettrait en cause un droit...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024-1039...

PLF 2026

Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette...

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Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

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Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts environnementaux très mal...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Il s'agit à travers cet amendement de réintroduire l'article 21 tel qu'il avait été adopté au sénat et qui vise à l'expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli. Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un...