Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Cantal (1re circonscription)
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PJL de simplification
La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise la simplification des devis des petites entreprises fabricant notamment des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux...
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