Vincent Descoeur

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Il s'agit à travers cet amendement de réintroduire l'article 21 tel qu'il avait été adopté au sénat et qui vise à l'expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts environnementaux très mal...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 telle qu'elle était issue des travaux au Sénat. Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Leur budget est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente 8,5% des contributions en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation cohérente entre ces...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli. Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant son écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. Ainsi, l’article réécrit prévoit une...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de quatre conditions cumulatives dont une qui...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le constat de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques est nécessaire afin de fonder les choix à opérer ensuite par le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) fixe la gestion équilibrée de chaque grand bassin. À ce titre, les conséquences juridiques et donc économiques de ce document de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a des conséquences juridiques réelles en termes d’opposabilité aux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. Les élevages bovins ne font l’objet d’aucun seuil dans les différentes réglementations...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. Aujourd’hui, les saisonniers sont rarement issus du territoire et les logements existants localement ne sont pas...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a des conséquences juridiques fortes en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau puisqu’il s’impose via...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. En...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Depuis la loi sur l’eau de 1992, codifiés à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont toutes deux demandé le développement des soins palliatifs. Or nous savons que les soins palliatifs sont « notoirement sous-dotés. Aujourd’hui, 20...

PJL de simplification

La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rétablir un système innovant de dématérialisation de réponse à la commande publique allégeant drastiquement les démarches pour les candidats, leur permettant de fournir...

PJL de simplification

La mesure consiste à généraliser les CLE responsables de la réalisation de SAGE de préfiguration au plus tard au 31 décembre 2027 comportant a minima des objectifs de réduction de prélèvement sans...

PJL de simplification

Il convient de faciliter la création des groupements momentanés d’entreprises (GME) dans le secteur du bâtiment pour les marchés privés de moins de 100 000 euros afin d’aider les entreprises...

PJL de simplification

Cet amendement vise à renforcer la portée de cet article en proposant de réserver au minimum 30% du montant estimé des marchés publics en direct, dont la valeur estimée hors taxes est inférieure...

PJL de simplification

Cet amendement vise la simplification des devis des petites entreprises fabricant notamment des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux...

PJL de simplification

Les détenteurs de déchets, premiers concernés par les obligations liées à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs, ne sont aucunement associés aux décisions des éco-...

PJL de simplification

Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. Les élevages bovins ne font l’objet d’aucun seuils dans les différentes réglementations...

PJL de simplification

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la...

PJL de simplification

La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité...

PJL de simplification

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. En...